La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 31, 33, 64, 79 et 86. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d''incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny
Téléphone: +33 546005900📞
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits émulseurs et mouillants-moussants — Lot nº 01 — émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %
0001fffb-Ii”
Produits/services: Produit à usage spécial📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 31, 33, 64, 79 et 86. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produit à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur AFFF-AR newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 31, 33, 64, 79 et 86. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures (hors puisage sur un éventuel stock déporté)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le coordonnateur du groupement de commandes est le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Missions du coordonnateur: les missions et obligations du coordonnateur consistent notamment à mener la procédure de passation au nom et pour le compte des membres ci-avant énumérés, à désigner le ou les titulaires, à signer et à notifier les différents contrats de la commande publique.
Missions des membres du groupement: les missions et obligations des membres consistent à déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire pour leur propre compte, à exécuter le contrat, pour la part qui les concerne et à en respecter les termes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 006-008989 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits émulseurs et mouillants-moussants — lot nº 01 — émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %
0001fffb-Ii”
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 31, 33, 64, 79 et 86. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 800 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'émulseur Afff-Ar newtonien à concentration de 1 %, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont les SDIS 16, 17, 31, 33, 64, 79 et 86. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0001fffb01
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio Ex
Adresse postale: 5 chemin de Clape Loup
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 066-170979 (2021-04-01)