Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)

CCAS de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPE

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2021-0021
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379757
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).

Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Intitulé du lot: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de petit matériel de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Analyse et essai des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux
Valeur technique: Qualité et engagement du suivi et de la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: Centre Toulousain des maisons de retraite, 2 B rue de Belfort, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-379757 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel denettoyage pour les établissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr.Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, une convention degroupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre Communal d'action Sociale(Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr). Le coordonnateur dugroupement de commandes est le Ccas.Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour cequi les concerne

Valeur totale du marché: 6 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033389
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379757
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Brève description: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Intitulé du lot: fourniture de petit matériel de nettoyage
Brève description: fourniture de petit matériel de nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Analyse et essai des produits
Valeur technique : Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité
Valeur technique : Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux
Valeur technique : Qualité et engagement du suivi et de la formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: spe
Adresse postale: 1 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b rue de Belfort, null

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 015-033389 (2022-01-18)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)