Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: Centre Toulousain des maisons de retraite, 2 B rue de Belfort, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre...”
Titre
Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)
2021-0021
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les présents accords-cadres ont pour objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Balais📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR 31000 — Toulouse.
Description du marché: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Analyse et essai des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et engagement du suivi et de la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de petit matériel de nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-379757 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b rue de Belfort, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre...”
Titre
acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr)
2021-0021
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Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les présents accords-cadres ont pour objet...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel denettoyage pour les établissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr.Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, une convention degroupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre Communal d'action Sociale(Ccas) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr). Le coordonnateur dugroupement de commandes est le Ccas.Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour cequi les concerne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr 31000 Toulouse
Description du marché: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Analyse et essai des produits
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et engagement du suivi et de la formation
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel de nettoyage
Description
Description du marché: fourniture de petit matériel de nettoyage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spe
Adresse postale: 1 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de petit matériel de nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 015-033389 (2022-01-18)