Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)

CCAS de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de matériel de nettoyage pour les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22 avril 2016, entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: Centre Toulousain des maisons de retraite, 2 B rue de Belfort, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre...”    Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les présents accords-cadres ont pour objet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits/services supplémentaires: Balais 📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR 31000 — Toulouse.
Description du marché: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Analyse et essai des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et engagement du suivi et de la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de petit matériel de nettoyage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-379757 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b rue de Belfort, null

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits d'entretien et d' hygiène pour les établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et le Centre...”    Afficher plus
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les présents accords-cadres ont pour objet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ccas de Toulouse et du Ctmr 31000 Toulouse
Description du marché: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Analyse et essai des produits
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Lisibilité et clarté des fiches techniques et conformité des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Lisibilité et clarté des plans de nettoyage désinfection des locaux”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et engagement du suivi et de la formation
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel de nettoyage
Description
Description du marché: fourniture de petit matériel de nettoyage

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spe
Adresse postale: 1 impasse André Dandine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de petit matériel de nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 015-033389 (2022-01-18)