Acquisition de prestations de maintenance et de remise à niveau, de consommables et de pièces détachées pour les cabines de traitement de surfaces au profit d'ateliers du Ministère des armées

Minarm/TERRE/SIMMT

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer le maintien en condition d'une centaine de cabines de traitement de surfaces (cabines de peintures, cabines de sablage et laboratoires de préparation), réparties sur la France métropolitaine (Corse incluse).2 500 0008 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-221113
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du Ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Transmission de la candidature et dématérialisation: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 25.5.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 20g90056 dans la case «Recherche avancée». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 ou +33 139674662 ou +33 139673049. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2021.

Informations complémentaires

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du Ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Transmission de la candidature et dématérialisation: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 25.5.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 20g90056 dans la case «Recherche avancée». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 ou +33 139674662 ou +33 139673049.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20G90056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants (évoqués dans l'article du règlement de consultation de la candidature), sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché): au titre de leur situation propre et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) dans sa version d'avril 2019 et DC2 (déclaration du candidat) dans sa version d'avril 2019, à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2;

— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation);

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (exemple: extrait Kbis ou équivalent).

En cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du Ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).

Situation économique et financière:

Au titre de leur capacité économique et financière et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 complété (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature:

— une liste des prestations similaires à celles de l'accord-cadre réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre;

— la capacité du candidat à intervenir et réaliser seul ou en groupement les prestations objet de l'accord-cadre sur l'ensemble du territoire en France métropolitaine (Corse incluse);

— liste des moyens matériels et humains dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (ou DC2);

— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des armées. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique et article 8 du règlement de consultation de la phase candidature. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400005300582
Contact
Point de contact: Simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
M. Le chef de la division des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Transmission de la candidature et dématérialisation: dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 25.5.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 20g90056 dans la case «Recherche avancée». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 ou +33 139674662 ou +33 139673049.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-221113 (2021-04-28)

Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines de peinture 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248617
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-221113
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le cas échéant, les candidats ont la possibilité de poser des questions jusqu'au 3.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.

Source: OJS 2021/S 094-248617 (2021-05-12)

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