acquisition de poids lourds TP d'occasion
Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euros (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Poids lourds › Véhicules de service hivernal
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-17 | Avis de marché |
| 2022-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655948
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 248-655948 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euros (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655948
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euros (H.T.).
la présente consultation concerne l'acquisition de Poids Lourds TP d'occasion pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.emarchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232478
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655948
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental de la Haute Vienne 87280 Limoges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières_Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Source: OJS 2022/S 086-232478 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232478
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655948
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires, celui mentionné à la section V du présent avis ainsi qu'à RECTIF 1500-route de Toulouse-Salavert-15130 Ytrac.
Financement sur ressources propres du Département.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département-Service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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acquisition de poids lourds TP d'occasion
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental de la Haute Vienne 87280 Limoges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières_Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires, celui mentionné à la section V du présent avis ainsi qu'à RECTIF 1500-route de Toulouse-Salavert-15130 Ytrac.
Financement sur ressources propres du Département.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département-Service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Source: OJS 2022/S 086-232478 (2022-04-28)
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