acquisition de poids lourds TP d'occasion

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de poids lourds TP d'occasion
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition de Poids Lourds TP d'occasion pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“financement sur ressources propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-655948 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental de la Haute Vienne 87280 Limoges
Description du marché: acquisition de poids lourds TP d'occasion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655948

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022C063S2
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières_Avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est attribué à deux titulaires, celui mentionné à la section V du présent avis ainsi qu'à RECTIF 1500-route de Toulouse-Salavert-15130...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-232478 (2022-04-28)