acquisition de plusieurs véhicules pour le service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules
Communauté agglomération du Grand Dax
la présente consultation concerne l'accquisition de plusieurs véhicules pour les besoins du Service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules (pour les lots 1 à 3).
le service public de l'eau du Grand-Dax est à la recherche de partenaires pour la fourniture et la livraison de :
4 véhicules de type fourgonnette,
1 véhicule de type commercial,
2 véhicules de type fourgon tôlé,
1 véhicule de type fourgon camion plateau, avec benne basculante ; 3,5t Ptac,
Ces acquisitions sont nécessaires pour le remplacement de véhicules existants ainsi que pour les nouveaux besoins des services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2021-09-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21GD068
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Véhicules à moteur 📦
Fourgons tôlés 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441582
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de quatre véhicules type fourgonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule type commercial
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules type fourgon tôlé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 140 jours
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 59024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-441582 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21GD068
Brève description:
la présente consultation concerne l'accquisition de plusieurs véhicules pour les besoins du Service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules (pour les lots 1 à 3).
le service public de l'eau du Grand-Dax est à la recherche de partenaires pour la fourniture et la livraison de :
4 véhicules de type fourgonnette,
1 véhicule de type commercial,
2 véhicules de type fourgon tôlé,
1 véhicule de type fourgon camion plateau, avec benne basculante ; 3,5t Ptac,
Ces acquisitions sont nécessaires pour le remplacement de véhicules existants ainsi que pour les nouveaux besoins des services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Véhicules à moteur 📦
Fourgons tôlés 📦
Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441582
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
sous-critères valeur technique : 1.1- consommation et modalités de garantie, prenant en compte les délais et la nature des prestations de prise en charge (30 %), 1.2-volume utile de rangement (10 %).
Sous-Critères prix : 2.1- prix des véhicules en euro (T.T.C.) (40 %), 2.2- reprise des véhicules en euro (T.T.C.) (10 %)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'accquisition de plusieurs véhicules pour les besoins du Service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules (pour les lots 1 à 3).
le service public de l'eau du Grand-Dax est à la recherche de partenaires pour la fourniture et la livraison de :
4 véhicules de type fourgonnette,
1 véhicule de type commercial,
2 véhicules de type fourgon tôlé,
1 véhicule de type fourgon camion plateau, avec benne basculante ; 3,5t Ptac,
Ces acquisitions sont nécessaires pour le remplacement de véhicules existants ainsi que pour les nouveaux besoins des services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Service public de l'eau du Grand Dax souhaite acquérir quatre véhicules type fourgonnette. Deux véhicules seront également à reprendre
Durée de l'accord: 112 jours Informations complémentaires:
sous-critères valeur technique : 1.1- consommation et modalités de garantie, prenant en compte les délais et la nature des prestations de prise en charge (30 %), 1.2-volume utile de rangement (10 %).
Sous-Critères prix : 2.1- prix des véhicules en euro (T.T.C.) (40 %), 2.2- reprise des véhicules en euro (T.T.C.) (10 %)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Service public de l'eau du Grand Dax souhaite acquérir un véhicule type commercial. Un véhicule est à reprendre également.
Conformément au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le véhicule proposé au titre du lot 2 devra comporter une ou des matières recyclées
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Numéro du lot: 3
Brève description:
le Service public de l'eau du Grand Dax souhaite acquérir deux véhicules type fourgon tôlé. Un véhicule est à reprendre également
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule type fourgon "Camion plateau" avec benne basculante
Numéro du lot: 4
Brève description:
le Service public de l'eau du Grand Dax souhaite acquérir un véhicule type fourgon "Camion plateau" avec benne basculante. Il n'y aura pas de reprise pour ce lot.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : coffre de rangement dans la cabine de conduite
Informations complémentaires:
sous-critères valeur technique : 1.1- consommation et modalités de garantie, prenant en compte les délais et la nature des prestations de prise en charge (30 %), 1.2- maniabilité du dispositif de levage de la benne (10 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu de livraison: Centre technique opérationnel du Service public de l'eau du Grand Dax Route de Saubagnacq 40100 Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
s'Agissant des lots 1 à 3, une visite sur site est obligatoire afin que les candidats puissent faire un état des lieux des véhicules à reprendre.
Les visites seront organisées pour chaque candidat qui devra au préalable contacter M. Mattin AUZQUI par téléphone ou courriel.
Tel : 05 58 56 39 31
courriel : mauzqui@grand-dax.fr
le critère " Performances environnementales " sera apprécié à partir des émissions de Co2 des véhicules
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable :
Les véhicules proposés devront répondre à la norme pollution Euro 6d ou équivalent.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délais plafond correspondant.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 59024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-441582 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482664
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441582
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 186-482664 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'accquisition de plusieurs véhicules pour les besoins du Service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules (pour
les lots 1 à 3). Le service public de l'eau du Grand-Dax est à la recherche de partenaires pour la fourniture et la livraison de : 4 véhicules de type fourgonnette, 1 véhicule de type
commercial, 2 véhicules de type fourgon tôlé, 1 véhicule de type fourgon camion plateau, avec benne basculante ; 3,5t PTAC, Ces acquisitions sont nécessaires pour le remplacement de
véhicules existants ainsi que pour les nouveaux besoins des services. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2,
r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482664
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441582
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
la durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie.
La durée de garantie retenue sera celle proposée par le prestataire dans son mémoire technique (supérieure ou égale à deux ans).
la durée de 730 jours indiquée au Ii.2.7) pour chaque lot correspond à la durée minimum de garantie (2 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'accquisition de plusieurs véhicules pour les besoins du Service public de l'eau du Grand Dax avec reprise de véhicules (pour
les lots 1 à 3). Le service public de l'eau du Grand-Dax est à la recherche de partenaires pour la fourniture et la livraison de : 4 véhicules de type fourgonnette, 1 véhicule de type
commercial, 2 véhicules de type fourgon tôlé, 1 véhicule de type fourgon camion plateau, avec benne basculante ; 3,5t PTAC, Ces acquisitions sont nécessaires pour le remplacement de
véhicules existants ainsi que pour les nouveaux besoins des services. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2,
r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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