La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les véhicules légers et utilitaires ainsi que les poids lourds, de marques Renault-Dacia, Peugeot, Citroën, Iveco, Ford, RVI, Fiat, Multicar, Toyota et Nissan, tel que décrit dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les Vl/VU et PL
2100032”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les véhicules légers et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les véhicules légers et utilitaires ainsi que les poids lourds, de marques Renault-Dacia, Peugeot, Citroën, Iveco, Ford, RVI, Fiat, Multicar, Toyota et Nissan, tel que décrit dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21036 — pièces détachées de marque Renault-Dacia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique intercommunal Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne.”
Description du marché:
“Les stipulations du marché concernent: la fourniture des pièces détachées utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de...”
Description du marché
Les stipulations du marché concernent: la fourniture des pièces détachées utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de véhicules existant et à venir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du Code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un an renouvelable trois fois, par...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un an renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités et conditions de reconduction sont fixées dans le CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21038 — pièces détachées de marque Citroën.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du code, à savoir: la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21039 — pièces détachées de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21045 — pièces détachées de marque Nissan.
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots. Ou...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots. Ou les documents suivants: —— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;
—— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 1.4.2019. Ou les documents suivants:
—— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 1.4.2019, commun à tous les lots;
—— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 1.4.2019;
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1º du code (annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots; et
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est alloti en dix lots.
Pour les lots 1 — 3 — 4 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert...”
Cet accord-cadre est alloti en dix lots.
Pour les lots 1 — 3 — 4 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code. Toutefois, en application de l'article R. 2321-2-2º du code, les lots 2, 5, 6, 7, 8 et 9 sont passés en procédure adaptée. Ils feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence séparé des lots 1 — 3 — 4 et 10. Le présent avis ne concerne donc que les lots 1, 3, 4 et 10 faisant l'objet de procédure formalisée. L'accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni de montant maximal selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire en fonction d'un Bordereau des prix unitaires (BPU) et de devis ou du tarif général fourni par le titulaire pour la partie hors BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris:”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-382423 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les Vl/Vu et PL
2100032”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les véhicules légers et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes et accessoires pour les véhicules légers et utilitaires ainsi que les poids lourds, de marques renault-dacia, peugeot, citroen, iveco, ford, rvi, fiat, multicar, toyota et NISSAN, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-382423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 764000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 780000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Avant dernier paragraphe de la section
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum selon les...”
Texte
l'Accord cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni de montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum pour les lots...”
Texte
l'Accord cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum pour les lots 2, 5, 6, 7, 8 et 9, et sans montant maximum pour les autres lots selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-394001 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 183-476082 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 21036_pièces détachées de marque RENAULT-DACIA
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre technique intercommunal Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne”
Description du marché:
“les stipulations du marché concernent : La fourniture des pièces détachées utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de...”
Description du marché
les stipulations du marché concernent : La fourniture des pièces détachées utilisées par le garage intercommunal, pour l'entretien et la réparation de véhicules existant et à venir
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 21038_pièces détachées de marque CITROEN
Titre: 21039_pièces détachées de marque IVECO
Titre: 21045_pièces détachées de marque NISSAN
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes de marque Renault-Dacia
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de vente automobiles de creteil
Adresse postale: 37 rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.renault-creteil.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes de marque Citroën
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vdsa lognes
Adresse postale: 73/75 boulevard Courcerin
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.vdsa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes de marques IVECO
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.vdsa.fr/magasin/show/5fbe49bd7cf59a2b51a65dbd🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21045
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pièces détachées mécaniques d'origines ou équivalentes de marque NISSAN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum pour les lots 2, 5,...”
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum pour les lots 2, 5, 6, 7, 8 et 9 et sans montant maximum pour les autres lots selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent.l'accord cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de un an (1 an) renouvelable trois fois (3 fois), par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).le lot 1 est estimé à 95 000 euros HT par an soit 380 000 euros HT sur 4 ans.Le lot 3 est estimé à 20 000 euros HT par an soit 80 000 euros HT sur 4 ans.Le lot 4 est estimé à 40 000 euros HT par an soit 160 000 euros HT sur 4 ans.Le lot 10 est estimé à 18 000 euros HT par an soit 72 000 euros HT sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 070-183883 (2022-04-04)