Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (deux roues, trois roues, quatre roues, poids lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de différentes marques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour automobiles
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: 21-BCPA-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Produits nettoyants pour automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705544&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101995
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 292 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Quincaillerie automobile visserie et fixation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de quincaillerie automobile, de visserie et de fixation. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Électricité automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité automobile. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Droguerie automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de droguerie automobile. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40 EUR) euros. Les comptables assignataires des paiements sont:

— pour les dépenses relevant du Budget spécial de la Préfecture de police (BSPP): Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02;

— pour les dépenses relevant du budget état: DILT et RGIF: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. SDLP — Comsop — ESOL: service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. La dépense correspondante sera imputée sur les exercices 2021 et suivants: budget état de la Préfecture de police (dilt «État»). Ministère de l'intérieur — mission «Sécurité-programme» 176, budget état — SDLP: Ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 176, budget état — RGIF: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 152, budget état — Comsop: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 152, budget état — ESOL: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 161 et Budget spécial de la Préfecture de police (BSPP): section «Fonctionnement»: chapitre 921, chapitre-article 1312, comptes nature 60632 et 60636. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère «Prix» est apprécié sur la base de deux sous-critères:

— «prix du bordereau des prix unitaires» sous-pondéré à 80 %; et

— «montant du panier type d'articles sur catalogue(s)» sous-pondéré à 20 %.

Le critère «valeur environnementale» est apprécié sur la base de trois sous-critères:

— «gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations identifiées dans l'accord-cadre» sous-pondéré à 50 %;

— «utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables lors de la livraison des fournitures» sous pondéré à 25 %; et

— «utilisation de véhicules de livraison dit propres lors de la livraison des fournitures» sous-pondéré à 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101995 (2021-02-24)

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