Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (deux roues, trois roues, quatre roues, poids lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de différentes marques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs
21-BCPA-039”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à...”
Brève description
Acquisition de petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (deux roues, trois roues, quatre roues, poids lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de différentes marques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie automobile visserie et fixation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de quincaillerie automobile, de visserie et de fixation. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché:
“Fourniture d'électricité automobile. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droguerie automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour automobiles📦
Description du marché:
“Fourniture de droguerie automobile. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois (2) mois avant l'échéance de la période en cours, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40 EUR) euros. Les comptables assignataires des paiements sont:
— pour les dépenses relevant du Budget spécial de la Préfecture de police (BSPP): Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02;
— pour les dépenses relevant du budget état: DILT et RGIF: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. SDLP — Comsop — ESOL: service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. La dépense correspondante sera imputée sur les exercices 2021 et suivants: budget état de la Préfecture de police (dilt «État»). Ministère de l'intérieur — mission «Sécurité-programme» 176, budget état — SDLP: Ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 176, budget état — RGIF: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 152, budget état — Comsop: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 152, budget état — ESOL: ministère de l'intérieur — mission «Sécurité» — programme 161 et Budget spécial de la Préfecture de police (BSPP): section «Fonctionnement»: chapitre 921, chapitre-article 1312, comptes nature 60632 et 60636. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère «Prix» est apprécié sur la base de deux sous-critères:
— «prix du bordereau des prix unitaires» sous-pondéré à 80 %; et
— «montant du panier type d'articles sur catalogue(s)» sous-pondéré à 20 %.
Le critère «valeur environnementale» est apprécié sur la base de trois sous-critères:
— «gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations identifiées dans l'accord-cadre» sous-pondéré à 50 %;
— «utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables lors de la livraison des fournitures» sous pondéré à 25 %; et
— «utilisation de véhicules de livraison dit propres lors de la livraison des fournitures» sous-pondéré à 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 041-101995 (2021-02-24)