Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Pass numériques
Pass_Numeriques
Produits/services: Émetteurs numériques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de Pass numériques et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pass numériques cofinancés par les collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Émetteurs numériques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires tel que prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il...”
Description du marché
Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires tel que prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il concerne les 182 000 lots de cinq Pass numériques achetés par l'ANCT en partenariat avec les collectivités territoriales ainsi que pour une expérimentation menée par le Hub territorial pour un numérique inclusif Hinaura dans la Drôme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pass numériques pour quatre programmes de l'ANCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Il concerne les 60 000 lots de cinq Pass numériques achetés par l'ANCT à destination de...”
Description du marché
Le lot 2 prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Il concerne les 60 000 lots de cinq Pass numériques achetés par l'ANCT à destination de quatre de ses programmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-359708 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Pass numériques
Pass_Numeriques
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition de Pass numériques et les services associés à la mise en oeuvre du dispositif par l'anct”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 157-416036 (2021-08-11)