Acquisition de Pass numériques

Agence nationale de la cohésion des territoires

La consultation a pour objet l'acquisition de Pass numériques et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738319&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738319&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Pass numériques Pass_Numeriques
Produits/services: Émetteurs numériques 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition de Pass numériques et les services associés à la mise en œuvre du dispositif par l'ANCT.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pass numériques cofinancés par les collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Émetteurs numériques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires tel que prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pass numériques pour quatre programmes de l'ANCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Il concerne les 60 000 lots de cinq Pass numériques achetés par l'ANCT à destination de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-359708 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 07

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Pass numériques Pass_Numeriques
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition de Pass numériques et les services associés à la mise en oeuvre du dispositif par l'anct”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359708

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 157-416036 (2021-08-11)