Acquisition de papier pour photocopieurs

Conseil départemental de l'Hérault

Acquisition de ramettes de papier formats A4 et A3, de différents grammages et coloris, pour les besoins du parc de copieurs de proximité, d'imprimantes et de presses numériques du Conseil départemental de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe MTM

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Numéro de référence: 21dl05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254168
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dont le descriptif et les modalités sont détaillés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée est estimative pour toute la période du contrat (période initiale, plus reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débutera au 1.1.2022 (lendemain de l'expiration du marché en cours), le cas échéant, à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, le cas échéant, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement, à chaque reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 098-254168 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de ramettes de papier formats A4 et A3, de différents grammages et coloris, pour les besoins du parc de copieurs de proximité, d'imprimantes et de presses numériques du conseil départemental de l'hérault.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 30000 euro(s) Ht minimum et 120000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616765
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254168
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et reconductions comprises).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle protégées par la loi. Toute demandedevra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga - ag -Service Commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087montpellier cedex 4 - marchés-publics@herault.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Herault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: groupe Mtm
Adresse postale: 17 Avenue Ampere
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 235-616765 (2021-11-29)

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