Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de panneaux de signalisation et prestations de marquage au sol
2021-163”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description: acquisition de panneaux de signalisation et prestations de marquage au sol
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'herblay sur seine
Description du marché: acquisition de panneaux de signalisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le traitement de la commande (délai de livraison et service après-vente)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de marquage au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: prestations de marquage au sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution et la réactivité de l'entreprise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures livrées/prestations exécutées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures livrées/prestations exécutées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique municipal - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay sur seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un appel d'offres ouvert à publication européenne, pour le lot no 1 de fournitures courantes, conformément aux articles L. 2124-2 et...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert à publication européenne, pour le lot no 1 de fournitures courantes, conformément aux articles L. 2124-2 et R.2121-2 de la commande publique et de prestations de services pour le lot no 2, conformément aux articles L. 2124-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités enfonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2du Code de la commande publique.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme.La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché de fournitures courantes pour le lot no1 et autorisée pour le lot no 2 s'agissant d'un marché de prestations de services. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ".Il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-655923 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de panneaux de signalisation
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: société applic sol
Adresse postale: 9 avenue des cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.applicsol.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de marquage au sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le présent marché est un appel d'offres ouvert à publication européenne, pour le lot no 1 conformément aux articles L. 2124-2 et R.2121-2 de la commande...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert à publication européenne, pour le lot no 1 conformément aux articles L. 2124-2 et R.2121-2 de la commande publique et de prestations de services pour le lot no 2, conformément aux articles L. 2124-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du Code de la commande publique.le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.les offres du titulaire des deux lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire
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Source: OJS 2022/S 071-189287 (2022-04-06)