Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure

Depafi

La présente consultation est la relance d'une précédente:
— le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm3 et pièces détachée correspondantes» de l'accord-cadre relatif à l'«acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure», publié au BOAMP (avis nº 20-87880 le 11.7.2020) et au JOUE (avis nº 2020/S134-328762 publié le 13.7.2020);
— le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12.3.2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sherco

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Motos
Numéro de référence: Relance_moto_tt_si
Brève description:

La présente consultation est la relance d'une précédente: — le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm3 et pièces détachée correspondantes» de l'accord-cadre relatif à l'«acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm — le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12.3.2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos 📦
Code CPV supplémentaire: Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achat-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790111&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790111&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377377
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat — général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau 75800 Paris Cedex 08; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: — «Appel d'offres motos enduro 245-255 cm — «Copie de sauvegarde»; — la raison sociale du candidat; — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat.

Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat — général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres motos enduro 245-255 cm

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est la relance d'une précédente:

— le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm3 et pièces détachée correspondantes» de l'accord-cadre relatif à l'«acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm

— le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12.3.2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).

Valeur totale estimée: 1 362 175 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu avec un maximal quantitatif de 700 motocyclettes. À titre indicatif, la quantité estimative de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 cm

Valeur estimée hors TVA: 1 362 175 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite pour une période de douze mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790111&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat.

Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat — général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres motos enduro 245-255 cm

— «Copie de sauvegarde»;

— la raison sociale du candidat;

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice page 5 / 5 administrative).

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 04.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-377377 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est la relance d'une précédente: le lot 2 " acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm³ et pièces détachée correspondantes " de l'accord-cadre relatif à l' " acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm³ et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure ", publié au BOAMP (avis no20-87880 le 11/07/2020) et au JOUE (avis no 2020/s134-328762 publié le 13/07/2020). Le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12 mars 2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)

Valeur totale du marché: 1410994.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068582
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377377
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm3 et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum.L'accord-cadre est conclu avec un maximum quantitatif de 700 motocyclettes.À titre indicatif, la quantité estimative de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 cm³ et 255 cm³ est de 230 exemplaires sur la durée de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: sherco
Numéro d'enregistrement national: 41449923600027
Adresse postale: zi saint cesaire 927 av joliot curie 30900 NIMES
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466278890 📞
Courrier électronique: albert.casanovas@sherco.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.sherco.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1410994.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à ompter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2022/S 027-068582 (2022-02-03)

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