Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
La présente consultation est la relance d'une précédente:
— le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm3 et pièces détachée correspondantes» de l'accord-cadre relatif à l'«acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure», publié au BOAMP (avis nº 20-87880 le 11.7.2020) et au JOUE (avis nº 2020/S134-328762 publié le 13.7.2020);
— le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12.3.2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la...”
Titre
Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
RELANCE_MOTO_TT_SI
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Produits/services: Motos📦
Brève description:
“La présente consultation est la relance d'une précédente:
— le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255...”
Brève description
La présente consultation est la relance d'une précédente:
— le lot 2 «acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm3 et pièces détachée correspondantes» de l'accord-cadre relatif à l'«acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure», publié au BOAMP (avis nº 20-87880 le 11.7.2020) et au JOUE (avis nº 2020/S134-328762 publié le 13.7.2020);
— le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12.3.2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour motos📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la...”
Description du marché
Acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm et 255 cm et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu avec un maximal quantitatif de 700 motocyclettes. À titre indicatif, la quantité estimative de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 cm et 255 cm est de 230 exemplaires sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 362 175 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite pour une période de douze mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat.
Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat — général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble — Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres motos enduro 245-255 cm»;
— «Copie de sauvegarde»;
— la raison sociale du candidat;
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice page 5 / 5 administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 04.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-377377 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm3 et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la...”
Titre
acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm3 et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
RELANCE_MOTO_TT_SI
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Brève description:
“la présente consultation est la relance d'une précédente: le lot 2 " acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255...”
Brève description
la présente consultation est la relance d'une précédente: le lot 2 " acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 et 255 cm³ et pièces détachée correspondantes " de l'accord-cadre relatif à l' " acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 230 cm³ et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure ", publié au BOAMP (avis no20-87880 le 11/07/2020) et au JOUE (avis no 2020/s134-328762 publié le 13/07/2020). Le lot ayant été déclaré sans suite pour raison d'intérêt général le 12 mars 2021 (présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations attendues rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1410994.42 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm3 et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la...”
Description du marché
acquisition de motocyclettes enduro de cylindrées comprises entre 245 cm3 et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum.L'accord-cadre est conclu avec un maximum quantitatif de 700 motocyclettes.À titre indicatif, la quantité estimative de motocyclettes, de type enduro, de cylindrée comprise entre 245 cm³ et 255 cm³ est de 230 exemplaires sur la durée de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-377377
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 245 cm³ et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces...”
Titre
acquisition de motocyclettes, de type enduro, de cylindrées comprises entre 245 cm³ et 255 cm³ et des pièces détachées correspondantes au profit des forces de la sécurité intérieure
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sherco
Numéro d'enregistrement national: 41449923600027
Adresse postale: zi saint cesaire 927 av joliot curie 30900 NIMES
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466278890📞
Courrier électronique: albert.casanovas@sherco.com📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.sherco.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 362 175 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1410994.42 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à ompter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 027-068582 (2022-02-03)