Acquisition de mobilier urbain pour la Ville de Levallois

Ville de Levallois

La présente consultation à pour objet la fourniture de divers mobiliers urbains pour la Ville de Levallois. Le lot 2 comprend des prestations de pose et de dépose. Une procédure est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Code» ci-après. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur annuelle maximale des marchés est de 400 000 EUR HTVA. La valeur totale maximale des marchés est de 1 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: St2101
Brève description:
La présente consultation à pour objet la fourniture de divers mobiliers urbains pour la Ville de Levallois. Le lot 2 comprend des prestations de pose et de dépose. Une procédure est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Code» ci-après. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur annuelle maximale des marchés est de 400 000 EUR HTVA. La valeur totale maximale des marchés est de 1 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Date de fin: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038313
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr Pour le lot 2, des échantillons sont à produire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La date limite pour poser les questions est fixée au 19.2.2021 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 26.2.2021 (12:00). Les marchés seront financés sur le budget communal de la ville de Levallois-Perret de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de barrières, potelets, et mobiliers métalliques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et arrivera à échéance le 7.1.2022. Il pourra être reconduit tacitement pour un an dans la limite de trois reconductions. Le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Dans le respect des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par la ville pour un an et ce, dans la limite de trois fois.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de plaques de rue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et arrivera à échéance le 7.1.2022. Il pourra être reconduit tacitement pour un an dans la limite de trois reconductions. Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimum.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Levallois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
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Pour le lot 2, des échantillons sont à produire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La date limite pour poser les questions est fixée au 19.2.2021 (12:00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 26.2.2021 (12:00). Les marchés seront financés sur le budget communal de la ville de Levallois-Perret de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 017-038313 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339390
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-038313
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximal annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimal. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 7.1.2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 — fermeture le jeudi matin tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et arrivera à échéance le 7.1.2022. Il pourra être reconduit tacitement pour un an dans la limite de trois reconductions. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Dicorep
Adresse postale: 9 rue des Pins — ZA du Chenet
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximal annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimal. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 7.1.2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois.
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Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 — fermeture le jeudi matin tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 128-339390 (2021-07-01)
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Région:
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