Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier
2021-018
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description: Acquisition de mobilier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison et le service après-vente
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R. 2112-4, L. 2112-5, L. 2125-1, et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché: Mobilier de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré, par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré, par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R. 2112-4, L. 2112-5, L. 2125-1, et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2...”
Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ — Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. La remise d'échantillons est prévue dans le cadre du présent marché. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy, BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-072182 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Saônoise de mobiliers
Adresse postale: 117 rue de la Vallée de Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.saonoise.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de mobilier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Goujon bureau
Adresse postale: 54 rue de Choisy
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
URL: https://www.goujon.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
Ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les offres des titulaires des deux lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi: 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 122-323261 (2021-06-23)