Acquisition de matériels zotechniques pour le compte de deux unités du CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels zootechniques pour le compte de deux unités du CNRS (unité X et unité Y).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allentown France
• Tecniplast France

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Numéro de référence: 21.14.048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-achats@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630043
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC). Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif de la partie forfaitaire. Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages associées, cages supplémentaires et unités de ventilation pour le compte de l'unité X du CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le LOT 1 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs simple face vides avec cages associées, cages supplémentaires et unités de ventilation NEUFS pour le compte de l’unité X du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21462.

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

La partie forfaitaire correspond à l'acquisition de six (6) portoirs simples faces vides avec cages associées, 50% de cages supplémentaires et deux (2) unités de ventilation.

La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et une extension de garantie démarrant à l'issue de la période de garantie initiale.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum (500K euros).

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l'acheteur avant la date anniversaire de l'accord-cadre). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de relance REACT (FEDER) - projet OCSSIGEN.
Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC).

Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif de la partie forfaitaire. Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Intitulé du lot: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité X du CNRS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le LOT 2 a pour objet: l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le compte de l’unité X du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21463.

La partie forfaitaire correspond à l’acquisition de deux (2) hottes de change.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de relance REACT (FEDER) - Projet OCSSIGEN.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif de la partie forfaitaire. Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Intitulé du lot: Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages souris type bioconfinement fonctionnant en pression négative pour le compte de l'unité Y du CNRS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le LOT 3 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs ventilés simple face avec cages souris type biconfinement fonctionnant en pression négative NEUFS pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21464.

La partie forfaitaire correspond à l’acquisition d’un (1) portoir ventilé simple face avec cages souris type bioconfinement fonctionnant en pression négative, 25% de cages supplémentaires, 25% de couvercles supplémentaires, 25% de grilles supplémentaires, 25% de biberons supplémentaires, 25% de tétinessupplémentaires.

La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et des prestations de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif pour la partie forfaitaire. Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Intitulé du lot: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité Y du CNRS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le LOT 4 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21465.

La partie forfaitaire correspond à l’acquisition de cinq (5) hottes de change.

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif pour la partie forfaitaire. Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Intitulé du lot: Acquisition de postes de microbiologie de type II pour le compte de l'unité Y du CNRS
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le LOT 5 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de postes de microbiologie de type II NEUFS pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21466.

La partie forfaitaire correspond à à l’acquisition de deux (2) postes de sécurité microbiologique.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.

Situation économique et financière:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.

Capacité technique et professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avant 5% selon conditions (10% pour les PME).

Pas d'acompte.

Acquisition de matériel: paiement après admission définitive du matériel.

Prestations de maintenance et extension de garantie: paiement à terme à échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du règlement de la consultation) à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h.

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les conditions d'accès aux sites classés Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

A ce titre, les candidats sont informés que le ou les titulaires de chacun des accords-cadres pourront être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution de chacun des accords-cadres est celui applicable aux "données sensibles" au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 240-630043 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200994
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630043
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Objet
Champ d'application du marché

Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32%
Critère de qualité (nom): Garantie et qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Contenu et qualité de la formation proposée
Critère de qualité (pondération): 4%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 34%
12%
50%
5%
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Tecniplast france
Numéro d'enregistrement national: 45126922900048
Commune postale: Decines charpieu
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Allentown france
Numéro d'enregistrement national: 48143229200045
Commune postale: Bussy-saint-georges
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché précisée à l’article II.1.7 correspond à la partie forfaitaire des 4 lots de la consultation et du montant maximum qui pourra être commandé par bons de commandes pendant la durée d’exécution des marchés.

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.

LOT 1: la date de signature du marché est le 25/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/03/2022.

LOT 2: la date de signature du marché est le 30/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 31/03/2022.

LOT 3: la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.

LOT 4 : la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.

LOT 5: la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.

Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 075-200994 (2022-04-13)

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