La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels zootechniques pour le compte de deux unités du CNRS (unité X et unité Y).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels zotechniques pour le compte de deux unités du CNRS
21.14.048”
Produits/services: Mobilier de laboratoire📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels zootechniques pour le...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels zootechniques pour le compte de deux unités du CNRS (unité X et unité Y).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages associées, cages supplémentaires et unités de ventilation pour le compte de l'unité X du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.
Description du marché:
“Le LOT 1 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs simple face vides avec...”
Description du marché
Le LOT 1 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs simple face vides avec cages associées, cages supplémentaires et unités de ventilation NEUFS pour le compte de l’unité X du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21462.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à l'acquisition de six (6) portoirs simples faces vides avec cages associées, 50% de cages supplémentaires et deux (2) unités de ventilation.
La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et une extension de garantie démarrant à l'issue de la période de garantie initiale.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum (500K euros).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l'acheteur avant la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l'acheteur avant la date anniversaire de l'accord-cadre). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plan de relance REACT (FEDER) - projet OCSSIGEN.
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC).
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC).
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif de la partie forfaitaire. Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité X du CNRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration📦
Description du marché:
“Le LOT 2 a pour objet: l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le...”
Description du marché
Le LOT 2 a pour objet: l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le compte de l’unité X du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21463.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition de deux (2) hottes de change.
La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et une extension de garantie démarrant à l'issue de la période de garantie initiale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plan de relance REACT (FEDER) - Projet OCSSIGEN.
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC).
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf article V du RC).
Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif de la partie forfaitaire. Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages souris type bioconfinement fonctionnant en pression négative pour le compte de l'unité Y du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le LOT 3 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs ventilés simple face avec...”
Description du marché
Le LOT 3 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de portoirs ventilés simple face avec cages souris type biconfinement fonctionnant en pression négative NEUFS pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21464.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition d’un (1) portoir ventilé simple face avec cages souris type bioconfinement fonctionnant en pression négative, 25% de cages supplémentaires, 25% de couvercles supplémentaires, 25% de grilles supplémentaires, 25% de biberons supplémentaires, 25% de tétinessupplémentaires.
La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et des prestations de maintenance.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif pour la partie forfaitaire. Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité Y du CNRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le LOT 4 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le...”
Description du marché
Le LOT 4 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de hottes de change NEUVES pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21465.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition de cinq (5) hottes de change.
La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et des prestations de maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6 est un montant estimatif pour la partie forfaitaire. Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de postes de microbiologie de type II pour le compte de l'unité Y du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le LOT 5 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de postes de microbiologie de type II...”
Description du marché
Le LOT 5 a pour objet : l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de postes de microbiologie de type II NEUFS pour le compte de l’unité Y du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°21466.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à à l’acquisition de deux (2) postes de sécurité microbiologique.
La partie à bons de commande correspond à la fourniture de matériels zootechniques supplémentaires et des prestations de maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article X.1 du Règlement de la consultation (RC) n°21460.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avant 5% selon conditions (10% pour les PME).
Pas d'acompte.
Acquisition de matériel: paiement après admission définitive du matériel.
Prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avant 5% selon conditions (10% pour les PME).
Pas d'acompte.
Acquisition de matériel: paiement après admission définitive du matériel.
Prestations de maintenance et extension de garantie: paiement à terme à échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du règlement de la consultation) à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851677&orgAcronyme=f2h.
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les conditions d'accès aux sites classés Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
A ce titre, les candidats sont informés que le ou les titulaires de chacun des accords-cadres pourront être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution de chacun des accords-cadres est celui applicable aux "données sensibles" au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-630043 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 561336035📞
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32%
Critère de qualité (nom): Garantie et qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Contenu et qualité de la formation proposée
Critère de qualité (pondération): 4%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires: Montant max: 500 000e HT (partie forfaitaire comprise).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34%
Critère de qualité (pondération): 12%
Description
Informations complémentaires: Montant max: 200 000e HT (partie forfaitaire comprise).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025649
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages associées, cages supplémentaires et unités de ventilation pour le compte de l'unité X du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecniplast france
Numéro d'enregistrement national: 45126922900048
Commune postale: Decines charpieu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2025648
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité X du CNRS
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Allentown france
Numéro d'enregistrement national: 48143229200045
Commune postale: Bussy-saint-georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2025570
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de portoirs ventilés simple face avec cages souris type bioconfinement fonctionnant en pression négative pour le compte de l'unité Y du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2025571
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de hottes de change pour le compte de l'unité Y du CNRS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2025572
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de postes de microbiologie de type II pour le compte de l'unité Y du CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La valeur totale du marché précisée à l’article II.1.7 correspond à la partie forfaitaire des 4 lots de la consultation et du montant maximum qui pourra...”
La valeur totale du marché précisée à l’article II.1.7 correspond à la partie forfaitaire des 4 lots de la consultation et du montant maximum qui pourra être commandé par bons de commandes pendant la durée d’exécution des marchés.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
LOT 1: la date de signature du marché est le 25/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/03/2022.
LOT 2: la date de signature du marché est le 30/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 31/03/2022.
LOT 3: la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.
LOT 4 : la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.
LOT 5: la date de signature du marché est le 18/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 22/03/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-200994 (2022-04-13)