Acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux déplacements des voitures. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2021, cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie de chemins de fer départementaux

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-06-30	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 2021_392
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792135&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792135&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288495
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de douze mois (comprenant la fabrication et la livraison) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les prestations. Une variante sur les matériels roulants pourra être proposée (voir article article 2.2.2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental des Chanteraines, Villeneuve la Garenne et Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, en cochant la case correspondante dans la section f «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour être retenu, les candidats devront justifier a minima d'un chiffre d'affaires de 250 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures, faisant l'objet de ce marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Cette liste doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution. Attestation de conformité à la directive CE: CEM et EN 50155: applications ferroviaires — exigences pour les équipements électroniques utilisés sur le matériel roulant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE® (Espace végétal écologique) d'Ecocert actée par la direction des parcs, jardins et paysages. Le référentiel EVE® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences devront être respectées dans leurs intégralités par le prestataire. Le référentiel EVE® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'Ecocert Environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792135&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques,

— garanties et capacités financières.

Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont: valeur économique sur 60 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit à l'acte d'engagement. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

— valeur technique sur 34 points décomposés comme suit:

—— sous-critère 1: planning de réalisation des matériels roulants incluant les délais sur 16 points,

—— sous-critère 2: prise en main des matériels roulants sur 9 points,

—— sous-critère 3: durées de garantie proposées sur les matériels roulants sur 9 points,

— valeur environnementale sur 6 points décomposés comme suit:

—— sous-critère 1: mesures visant à limiter les nuisances environnementales des batteries électriques sur 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-288495 (2021-06-04)

Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336828
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288495
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-336828 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux déplacements des voitures

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597092
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
ce marché a été notifié le 16/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des Chanteraines, Villeneuve la Garenne et Gennevilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: compagnie de chemins de fer départementaux
Adresse postale: 29 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Source: OJS 2021/S 227-597092 (2021-11-18)

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