Les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux déplacements des voitures. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2021, cette date est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines
2021_392”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux...”
Brève description
Les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux déplacements des voitures. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2021, cette date est donnée à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental des Chanteraines, Villeneuve la Garenne et Gennevilliers.
Description du marché:
“Acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est de douze mois (comprenant la fabrication et la livraison) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est de douze mois (comprenant la fabrication et la livraison) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les prestations. Une variante sur les matériels roulants pourra être proposée (voir article article 2.2.2 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, en cochant la case correspondante dans la section f «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Pour être retenu, les candidats devront justifier a minima d'un chiffre d'affaires de 250 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures, faisant l'objet de ce marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures, faisant l'objet de ce marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Cette liste doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution. Attestation de conformité à la directive CE: CEM et EN 50155: applications ferroviaires — exigences pour les équipements électroniques utilisés sur le matériel roulant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE® (Espace végétal écologique) d'Ecocert actée par la direction des parcs,...”
Conditions d'exécution du contrat
En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE® (Espace végétal écologique) d'Ecocert actée par la direction des parcs, jardins et paysages. Le référentiel EVE® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences devront être respectées dans leurs intégralités par le prestataire. Le référentiel EVE® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'Ecocert Environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques,
—...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques,
— garanties et capacités financières.
Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont: valeur économique sur 60 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit à l'acte d'engagement. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
— valeur technique sur 34 points décomposés comme suit:
—— sous-critère 1: planning de réalisation des matériels roulants incluant les délais sur 16 points,
—— sous-critère 2: prise en main des matériels roulants sur 9 points,
—— sous-critère 3: durées de garantie proposées sur les matériels roulants sur 9 points,
— valeur environnementale sur 6 points décomposés comme suit:
—— sous-critère 1: mesures visant à limiter les nuisances environnementales des batteries électriques sur 6 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-288495 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-288495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 127-336828 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines
2021_392”
Brève description:
“les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux...”
Brève description
les prestations consistent dans le remplacement pour l'activité du chemin de fer du parc des Chanteraines des deux locotracteurs qui servent aux déplacements des voitures
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental des Chanteraines, Villeneuve la Garenne et Gennevilliers
Description du marché:
“acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210392L001
Titre:
“acquisition de matériels roulants pour le chemin de fer du parc départemental des Chanteraines”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie de chemins de fer départementaux
Adresse postale: 29 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
ce marché a été notifié le 16/11/2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 227-597092 (2021-11-18)