Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain (lot unique: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage: 3-4 ans).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèques, crèches, écoles maternelles, espaces multi-accueil.
Description du marché:
“Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain (lot unique: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage: 3-4 ans).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Complétude du bordereau des éditeurs de jouets fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et de son cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du cadre de panier-type
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et arrivera à terme le 20.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois pour un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et arrivera à terme le 20.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois pour un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la partie commande:
— recherche des références commandées, passation...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la partie commande:
— recherche des références commandées, passation des commandes, suivi des commandes et gestion des cas d'indisponibilité (20 %);
— autres moyens humains et matériels, et organisation affectés à l'exécution du marché (livraison, SAV…) (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les...”
Conditions d'exécution du contrat
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés ci-dessus permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours: factures mensuelles distinctes par service demandeur et regroupant tous les bons de commande d'un seul mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Monnaie: Euro. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr...”
Appel d'offres ouvert. Monnaie: Euro. Pas de prestations supplémentaires. Retrait gratuit du dossier via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville», «L'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 17.2.2021(12h00).
Renseignements administratifs: Maude Lechevalier, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — www.achatpublic.com
Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel — articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-040842 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
2021-052
Brève description:
“Lot unique: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage: 3-4 ans/accord-cadre à bons de commande mono-attributaire/durée: à compter de la date de...”
Brève description
Lot unique: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage: 3-4 ans/accord-cadre à bons de commande mono-attributaire/durée: à compter de la date de notification soit le 8.4.2021 et jusqu'au 20.12.2021. Reconductible deux fois pour un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Montant minimal annuel (hors TVA): 5 000 EUR; montant maximal annuel (hors TVA): 40 000 EUR. La valeur totale finale du marché (hors TVA) indiquée au point II.1.7) du présent avis correspond au montant maximal annuel (hors TVA) cumulé sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères d'analyse de la valeur technique: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la partie commande: recherche des références commandées,...”
Informations complémentaires
Sous-critères d'analyse de la valeur technique: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer la partie commande: recherche des références commandées, passation des commandes, suivi des commandes et gestion des cas d'indisponibilité (20 %)/autres moyens humains et matériels, et organisation affectés à l'exécution du marché (livraison, SAV…) (20 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain (lot unique: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 3-4 ans)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poule à Pois Sélection
Numéro d'enregistrement national: 794 493 783
Adresse postale: Centre commercial Univer, 7 rue des Comptoirs
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.lapouleapois.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réponse inconnue à ce jour
“Autres supports de publications initiales: BOAMP — avis nº 21-10018 publié le 24.1.2021; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le même jour. Les...”
Autres supports de publications initiales: BOAMP — avis nº 21-10018 publié le 24.1.2021; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le même jour. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief/référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 077-196975 (2021-04-16)