acquisition de matériels informatiques de proximité et prestations associées

Cnamts

acquisition de matériels informatiques de proximité et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 983.ACM.1263
Brève description: acquisition de matériels informatiques de proximité et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Unités centrales pour micro-ordinateurs 📦
Écrans plats 📦
Ordinateurs portables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zUErmYkGvP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521839
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 616000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 794 134 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de mini-unités centrales et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de mini-unités centrales et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 410 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 616000 euro(s)ht
Intitulé du lot: acquisition d'écrans et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'écrans et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 3 576 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 2 de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 5364000 euro(s)ht
Intitulé du lot: acquisition de portables et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de portables et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 25 807 467 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 3 de l'accord-cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale est de 38711200 euro(s)ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :
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Situation économique et financière:
-Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
le soumissionnaire devra produire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Cnam acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.-le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.En application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale la Cnam conclut ces accords-cadres et leurs marchés subséquents. Ces derniers s'exécutent par bons de commande passés par la Cnam et les organismes de sécurité sociale listés dans le CCAP à la survenance des besoins.Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, pour chaque lot, un accord-cadre multi attributaire est conclu par la Cnam. Six titulaires maximum seront retenus sur chaque lot.L'accord-cadre précise les modalités juridiques, techniques et financières en vertu desquelles les marchés subséquents sont passés.Pour chaque lot, à l'issue de chaque remise en concurrence, la Cnam signera un marché subséquent, avec un seul Titulaire. Le premiermarché subséquent sera attribué simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.Les accords-cadres et les marchés subséquents sont conclus avec un montant maximum. Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre prennent la forme d'un accord-cadre et seront exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Les entreprises obtiendront le dossier de consultationen le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:- par téléphone au +33892232120,- par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.comles critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde : voir RC. Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de "Copie de sauvegarde", ainsi que la mention spéciale "Ne pas ouvrir par le courrier général". La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-521839 (2021-10-11)
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