Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Consommables médicaux 📦
Contraceptifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163253
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériel médical.

Pour le lot 1, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consommables médicaux.

Pour le lot 2, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie.

Pour le lot 3, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Préservatifs et digues buccales.

Pour le lot 4, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Matériels médicaux de dépistage.

Pour le lot 5, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (à l'exception des échantillons pour le lot 2). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés pour le lot 2. Ils seront transmis par voie postale (voir article 5-2 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le numéro d'accès est le: +33 223480454.

Numéro de la consultation: 2021-fcs-d35-0005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 065-163253 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'ille-et-vilaine

Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: 1, Avenue de la Préfecture Cs24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469253
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163253
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériel médical
Brève description: matériel médical
Intitulé du lot: consommables médicaux
Brève description: consommables médicaux
Intitulé du lot: médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie
Brève description: médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie
Intitulé du lot: préservatifs et digues buccales
Brève description: préservatifs et digues buccales
Intitulé du lot: matériels médicaux de dépistage
Brève description: matériels médicaux de dépistage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de couverture du BPU
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 8
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: nm medical
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Nom: pharmacie bougeard-criquet
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: terpan
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: mc2 - le materiel professionnel
Commune postale: Thorigne Fouillard
Code postal: 35235
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel

Source: OJS 2021/S 181-469253 (2021-09-14)

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