Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de...”
Brève description
Acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Matériel médical.
Pour le lot 1, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,...”
Description du marché
Matériel médical.
Pour le lot 1, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché:
“Consommables médicaux.
Pour le lot 2, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L....”
Description du marché
Consommables médicaux.
Pour le lot 2, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs📦
Produits/services supplémentaires: Crèmes ou lotions parapharmaceutiques📦
Description du marché:
“Médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie.
Pour le lot 3, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle...”
Description du marché
Médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie.
Pour le lot 3, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Préservatifs et digues buccales.
Pour le lot 4, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des...”
Description du marché
Préservatifs et digues buccales.
Pour le lot 4, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Matériels médicaux de dépistage.
Pour le lot 5, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des...”
Description du marché
Matériels médicaux de dépistage.
Pour le lot 5, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (à l'exception des échantillons pour le lot 2). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés pour le lot 2. Ils seront transmis par voie postale (voir article 5-2 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le numéro d'accès est le: +33 223480454.
Numéro de la consultation: 2021-fcs-d35-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2021/S 065-163253 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: 1, Avenue de la Préfecture Cs24218
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'ille-et-vilaine”
Brève description:
“acquisition de matériels et consommables médicaux, de médicaments et dispositifs contraceptifs pour les services du département d'ille-et-vilaine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériel médical
Description
Description du marché: matériel médical
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de couverture du BPU
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Titre: consommables médicaux
Description
Description du marché: consommables médicaux
Champ d'application du marché
Titre: médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie
Description
Description du marché: médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Titre: préservatifs et digues buccales
Description
Description du marché: préservatifs et digues buccales
Critères d'attribution
Prix (pondération): 14
Champ d'application du marché
Titre: matériels médicaux de dépistage
Description
Description du marché: matériels médicaux de dépistage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210509
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel médical
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nm medical
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210510
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables médicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210511
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: médicaments et dispositifs contraceptifs et produits de parapharmacie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmacie bougeard-criquet
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210512
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: préservatifs et digues buccales
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terpan
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210513
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels médicaux de dépistage
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mc2 - le materiel professionnel
Commune postale: Thorigne Fouillard
Code postal: 35235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 181-469253 (2021-09-14)