acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que de leurs pièces détachées pour la Préfecture de police

Préfecture de Police

fourniture d'équipement, de pièces détachés et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des micro-ondes et des réfrigérateurs. Le marché est également utilisé pour l achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police (Pp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas nouvelle klymcar
• SAS Ragueneau

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-08-27	Informations complémentaires
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 2100083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222577 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790791&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408692
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 062 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des fours et micro-ondes. Le marché peut également être utilisé pour l'achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois de façon tacite à date d'anniversaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des réfrigérateurs. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de cuisson, notamment. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de pièces détachés pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de réfrigération, notamment. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de pièces détachés pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : - la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales.- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;- le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait Kbis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 et 2, chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4) maximum par lot. Le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de commande publique. Pour les lots 3 et 4, chaque accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné, pour les pièces indiqués dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et les catalogues (se rapportant à la grille des taux de remise)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre de catalogues proposés
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien BECART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiersparis.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police / direction des finances, de la commande publique et de la performance / bureau de la commande publique et de L'Achat,
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce, F - 75195 Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 480 000 euro(s) HT maximum / an;lot no 2 : 700 000 euro(s) HT maximum / an;lot no3 : 150 000 euro(s) maximum / an;lot no4 : 150 000 euro(s) maximum / an.Le taux de TVA applicable est de 20%.¤ Dématérialisation des documents de la consultation par le pouvoir adjudicateur:toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.¤ Signature électronique:les documents remis par le candidat n'ont pas à être signés électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un délai de onze jours sera respecté entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours, conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique.le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.la passation du présent marché public peut également faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.après la signature du marché public, un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Téléphone: +331 82524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-408692 (2021-08-06)

Informations complémentaires (2021-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441967
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408692
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les montants maximums ont été modifiés. Le CCAP a été modifié selon les modalités suivantes: suppression de la clause sociale pour le lot no1; la pondération des critères d'attribution de marchés subséquents pour les lots 1 et 2.Des erreurs matériels ont été rectifiées sur l'ensemble des pièces de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 169-441967 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que leurs pièces détachées pour la préfecture de Police

Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042533
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Brève description:

dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles

Intitulé du lot: dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines types professionnelles
Brève description:

dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines types professionnelles

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Brève description:

fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachée, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles
Brève description:

fourniture de pièces détachée, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de catalogues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: sas ragueneau
Adresse postale: cité Descartes - 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cuisines-pro@ragueneausas.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sas nouvelle klymcar
Adresse postale: 10-12 avenue du Colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Courrier électronique: sav@klymcar.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
7 200 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

la passation du présent marché public peut également faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

après la signature du marché public, un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524295 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 144584646 📞
Source: OJS 2023/S 016-042533 (2023-01-18)

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