fourniture d'équipement, de pièces détachés et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des micro-ondes et des réfrigérateurs. Le marché est également utilisé pour l achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police (Pp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que de leurs pièces détachées pour la Préfecture de police
2100083”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“fourniture d'équipement, de pièces détachés et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros,...”
Brève description
fourniture d'équipement, de pièces détachés et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des micro-ondes et des réfrigérateurs. Le marché est également utilisé pour l achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police (Pp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 062 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des fours et micro-ondes....”
Description du marché
equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des fours et micro-ondes. Le marché peut également être utilisé pour l'achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois de façon tacite à date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois de façon tacite à date d'anniversaire
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents...”
Informations complémentaires
lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des réfrigérateurs. Le...”
Description du marché
equipement et renouvellement de matériels pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muros, notamment des réfrigérateurs. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de matériels pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de cuisson, notamment. Le...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de cuisson, notamment. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de pièces détachés pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre de catalogues proposés
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission des bons...”
Informations complémentaires
lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de réfrigération, notamment....”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour les espaces sociaux de restauration (Esr) situés dans Paris intra-muro, pour des ensembles de réfrigération, notamment. Le marché peut également être utilisé pour l achat ou le renouvellement de pièces détachés pour les restaurants administratifs de la Préfecture de police
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : - la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) signée,...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants : - la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales.- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir. Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;- le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait Kbis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 et 2, chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4) maximum par lot. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1 et 2, chaque accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4) maximum par lot. Le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de commande publique. Pour les lots 3 et 4, chaque accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné, pour les pièces indiqués dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et les catalogues (se rapportant à la grille des taux de remise)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 480 000 euro(s) HT maximum /...”
pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 480 000 euro(s) HT maximum / an;lot no 2 : 700 000 euro(s) HT maximum / an;lot no3 : 150 000 euro(s) maximum / an;lot no4 : 150 000 euro(s) maximum / an.Le taux de TVA applicable est de 20%.¤ Dématérialisation des documents de la consultation par le pouvoir adjudicateur:toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.¤ Signature électronique:les documents remis par le candidat n'ont pas à être signés électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524295📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un délai de onze jours sera respecté entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un délai de onze jours sera respecté entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours, conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique.le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.la passation du présent marché public peut également faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.après la signature du marché public, un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44584646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 154-408692 (2021-08-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-408692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 480 000 euro(s) HT maximum /...”
Texte
pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 480 000 euro(s) HT maximum / an;lot no 2 : 700 000 euro(s) HT maximum / an;lot no3 : 150 000 euro(s) maximum / an;lot no4 : 150 000 euro(s) maximum / an.Le taux de TVA applicable est de 20%
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 950 000 euro(s) HT maximum /...”
Texte
pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Lot no 1 : 1 950 000 euro(s) HT maximum / an;lot no 2 : 1 800 000 euro(s) HT maximum / an;lot no3 : 500 000 euro(s) maximum / an;lot no4 : 500 000 euro(s) maximum / an.Le taux de TVA applicable est de 20%.Les montants maximums feront l'objet d'explication aux articles 3.4 du RC et 5.1 du CCAP
“les montants maximums ont été modifiés. Le CCAP a été modifié selon les modalités suivantes: suppression de la clause sociale pour le lot no1; la...”
les montants maximums ont été modifiés. Le CCAP a été modifié selon les modalités suivantes: suppression de la clause sociale pour le lot no1; la pondération des critères d'attribution de marchés subséquents pour les lots 1 et 2.Des erreurs matériels ont été rectifiées sur l'ensemble des pièces de la consultation
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Source: OJS 2021/S 169-441967 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que leurs pièces détachées pour la préfecture de Police”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Description du marché
dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines types professionnelles” Description
Description du marché:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines types professionnelles” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de catalogues
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachée, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles” Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachée, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000300401/1300172790
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
dépose, fourniture et pose de matériels et ensemble de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ragueneau
Adresse postale: cité Descartes - 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cuisines-pro@ragueneausas.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas nouvelle klymcar
Adresse postale: 10-12 avenue du Colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Courrier électronique: sav@klymcar.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220000300701/1300172791
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dépose, fourniture et pose de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines types professionnelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220000300801/1300172852
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des...”
Titre
fourniture de pièces détachées des matériels de cuisson, de laverie, d'environnement de cuisine et des matériels pour les locaux de désinfection des cuisines de types professionnelles
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220000300901/13000172853
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pièces détachée, de matériels et ensembles de réfrigération des cuisines de types professionnelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524295📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un délai de onze jours sera respecté entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un délai de onze jours sera respecté entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours, conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique.
le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence " Département du Tarn-Et-Garonne " (ce, ass, 4 avril 2014, no358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
la passation du présent marché public peut également faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144584646📞
Source: OJS 2023/S 016-042533 (2023-01-18)