L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique.
Il est destiné aux entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP.
Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP, sont les acheteurs publics en charge des activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19
2020-37”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Cet accord-cadre est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique.
Il est destiné aux entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP.
Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP, sont les acheteurs publics en charge des activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de type FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Masques de type FFP2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement neuf fois six mois pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans.”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux de type 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux de type 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel hydro-alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gel hydro-alcoolique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes et désinfectant virucides pour surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution virucide sans alcool
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-37 Lettre de candidature» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations. Modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les adhérents destinataires du système de billettique connectée sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-010114 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Cet accord-cadre est conclu...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de protection dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique. Il est destiné aux entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP.
Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP, sont les acheteurs publics en charge des activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 006-010114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 010-020558 (2021-01-11)