Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel audio
Numéro de référence: AF1D001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039045
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés définis dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels audiovisuels d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés.
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés définis dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels audiovisuels d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés définis dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels audiovisuels d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés.
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel audiovisuel d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés définis dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels audiovisuels d'entrée et de moyenne gamme et accessoires associés.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition — maintenance et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition — maintenance et prestations associées.
Partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition et des prestations associées partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels professionnels audiovisuels, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition et leur maintenance curative.
Partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition et des prestations associées partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres matériels professionnels audiovisuels, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition et leur maintenance curative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 017-039045 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel audiovisuel, de sonorisation, d'éclairage scénique et d'exposition ainsi que leur maintenance et les prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244183
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039045
Numéro JO-S: 93
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Imag'in
Adresse postale: 6 bis rue Marie-Louise-Burgert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷 Marne🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Videlio IEC
Adresse postale: 141 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: C3C ressources et territoires
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.