Acquisition de masques médicaux et non médicaux
Région Normandie
La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles textiles manufacturés divers › Éléments filtrants en tissu
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-19 | Avis de marché |
| 2021-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030744
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 844 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques chirurgicaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Masques barrière
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques barrière grand public lavables.
Intitulé du lot: Masques transparents
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques transparents et adaptés lavables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-030744 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030744
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques chirurgicaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Masques barrière
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques barrière grand public lavables.
Intitulé du lot: Masques transparents
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques transparents et adaptés lavables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (des subventions éventuelles pourraient être versées ultérieurement à la Région). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés:
Pour les lots 1 et 2, les soumissionnaires devront fournir dix échantillons de chaque type de masque.
Pour le lot 3, les soumissionnaires devront fournir trois échantillons. Les échantillons doivent être livrés avant la date et l'heure limites de réception des offres au service des marchés publics à Caen (cf. article 5.2 du règlement de la consultation). Ces échantillons serviront pour partie aux tests lors de l'analyse de l'offre et pour partie de témoin de qualité et de conformité durant toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
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Numéro de la consultation: 2020-fcs-dmg-0348.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-030744 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444957
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030744
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: masques chirurgicaux
Brève description: masques chirurgicaux
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: masques barrière
Brève description: masques barrière grand public lavables
Intitulé du lot: masques transparents
Brève description: masques transparents et adaptés lavables
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurisation de l'approvisionnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: rose velvet
Adresse postale: 81 rue du precatelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: pressaquip
Adresse postale: 3 rue aristode
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ms diffusions france
Adresse postale: 56 rue de clery
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
36
15
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 171-444957 (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la Covid-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux
Valeur totale du marché: 2 844 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444957
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030744
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: masques chirurgicaux
Brève description: masques chirurgicaux
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: masques barrière
Brève description: masques barrière grand public lavables
Intitulé du lot: masques transparents
Brève description: masques transparents et adaptés lavables
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurisation de l'approvisionnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: rose velvet
Adresse postale: 81 rue du precatelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: pressaquip
Adresse postale: 3 rue aristode
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ms diffusions france
Adresse postale: 56 rue de clery
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
36
15
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu
à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.4 correspond a l'estimation de tous les lots confondus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 171-444957 (2021-08-30)
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