La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques médicaux et non médicaux
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont...”
Brève description
La Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la COVID-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 844 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Masques chirurgicaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu📦
Description du marché: Masques barrière grand public lavables.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques transparents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques transparents et adaptés lavables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (des subventions éventuelles pourraient être versées ultérieurement à la Région). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés:
Pour les lots 1 et 2, les soumissionnaires devront fournir dix échantillons de chaque type de masque.
Pour le lot 3, les soumissionnaires devront fournir trois échantillons. Les échantillons doivent être livrés avant la date et l'heure limites de réception des offres au service des marchés publics à Caen (cf. article 5.2 du règlement de la consultation). Ces échantillons serviront pour partie aux tests lors de l'analyse de l'offre et pour partie de témoin de qualité et de conformité durant toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, ces masques devront être conçus, assemblés et produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne.
Numéro de la consultation: 2020-fcs-dmg-0348.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-030744 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de masques médicaux et non médicaux
Brève description:
“la Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la Covid-19. Ils sont...”
Brève description
la Région Normandie souhaite acquérir des masques médicaux et non médicaux dans le cadre de la lutte et de la protection contre la Covid-19. Ils sont destinés aux agents de la Région Normandie, y compris les agents des lycées régionaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 844 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux
Description
Description du marché: masques chirurgicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurisation de l'approvisionnement
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: masques barrière
Description
Description du marché: masques barrière grand public lavables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Performances en matière de protection de l'environnement au regard des déplacements” Champ d'application du marché
Titre: masques transparents
Description
Description du marché: masques transparents et adaptés lavables
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: rose velvet
Adresse postale: 81 rue du precatelan
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0275
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques barrière grand public lavables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
Nom et adresse du contractant
Nom: pressaquip
Adresse postale: 3 rue aristode
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0276
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: masques tranparents et adaptés lavales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ms diffusions france
Adresse postale: 56 rue de clery
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu
à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.4 correspond a l'estimation de tous les lots confondus
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 171-444957 (2021-08-30)