Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 29.11.2021 jusqu'au 30.11.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:
Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique. Forme de marché: à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 29.11.2021 jusqu'au 30.11.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263454
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 29.11.2021 jusqu'au 30.11.2022.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de masques chirurgicaux et FFP2.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) à usage unique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) lavables minimum 50 fois.
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général du Département.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du descriptif technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Á ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: dépôt des échantillons — pour chacun des lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un jeu de dix masques pour l'ensemble des références des bordereaux des prix unitaires, avant la date et heure limites de remise des offres. Le détail des conditions de remise des échantillons est décrit à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Toute offre non accompagnée des échantillons ou dont les échantillons arriveraient après la date et l'heure limites de remise des offres sera rejetée.
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Numéro de la consultation: L141ga.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 100-263454 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: L141GA
Brève description:
acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (Ffp2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) pour le Département de Loire-Atlantique
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536738
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263454
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de plaine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Cet avis concerne l'attribution des lots no 2 et 3. Le lot no 1 sera attribué ultérieurement
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) à usage unique
Brève description:
fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) à usage unique
Intitulé du lot: fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) lavables minimum 50 fois
Brève description:
fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) lavables minimum 50 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité du descriptif technique détaillé
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: esat les ateliers du landas
Adresse postale: 64 rue de la Classerie
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: creation cantin rozen
Adresse postale: 1 rue des Gastadours
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
19

Référence
Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de plaine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Cet avis concerne l'attribution des lots no 2 et 3. Le lot no 1 sera attribué ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de réglement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 206-536738 (2021-10-19)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Création Cantin Rozen esat les ateliers du landas
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de sécurité Accessoires de sécurité