Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique
Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 29.11.2021 jusqu'au 30.11.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le...”
Titre
Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique
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Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le...”
Brève description
Acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (FFP2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) pour le département de Loire-Atlantique.
Forme de marché: à bons de commande avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 29.11.2021 jusqu'au 30.11.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Fourniture de masques chirurgicaux et FFP2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du descriptif technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) à usage unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (UNS1) lavables minimum 50 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général du Département.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Á ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: dépôt des échantillons — pour chacun des lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un jeu de dix masques pour l'ensemble des références des bordereaux des prix unitaires, avant la date et heure limites de remise des offres. Le détail des conditions de remise des échantillons est décrit à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Toute offre non accompagnée des échantillons ou dont les échantillons arriveraient après la date et l'heure limites de remise des offres sera rejetée.
Numéro de la consultation: L141ga.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-263454 (2021-05-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (Ffp2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) pour le...”
Titre
acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (Ffp2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) pour le Département de Loire-Atlantique
L141GA
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Brève description:
“acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (Ffp2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) pour le...”
Brève description
acquisition de masques chirurgicaux, de protection respiratoire (Ffp2) et de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) pour le Département de Loire-Atlantique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) à usage unique” Description
Description du marché:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) à usage unique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité du descriptif technique détaillé
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) lavables minimum 50 fois” Description
Description du marché:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) lavables minimum 50 fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-263454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L141GA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire de première catégorie (Uns1) à usage unique”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: esat les ateliers du landas
Adresse postale: 64 rue de la Classerie
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L14103GA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de masques de protection à usage non sanitaire première catégorie (Uns1) lavables minimum 50 fois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: creation cantin rozen
Adresse postale: 1 rue des Gastadours
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de plaine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Cet avis concerne l'attribution des lots no 2 et 3. Le lot no 1 sera attribué ultérieurement
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de réglement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 206-536738 (2021-10-19)