acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie à destination des lycées de Normandie

Région Normandie

cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines de types conventionnelles et numériques (ou équivalentes) avec leurs outillages pour le travail de découpe, d'usinage, d'abrasion et de conformation du métal et de ses produits connexes à destination des apprenants des voies professionnelles, technologiques, scientifiques des lycées de Normandie. Cet accord-cadre comprend également des prestations de livraison, installation/mise en service et formations. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail des métaux
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines de types conventionnelles et numériques (ou équivalentes) avec leurs outillages pour le travail de découpe, d'usinage, d'abrasion et de conformation du métal et de ses produits connexes à destination des apprenants des voies professionnelles, technologiques, scientifiques des lycées de Normandie. Cet accord-cadre comprend également des prestations de livraison, installation/mise en service et formations. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail des métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504518
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée correspond à 4 fois le montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.). Numéro de la consultation : 2021-fcs-dln-0302
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: des équipements pourraient être financés à hauteur de 80% par des fonds européens (React-Eu) dans ce cas le reste à charge serait financé par le budget de la Région

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la Région. Cependant des achats pourraient bénéficier des fonds de relance dit React-Eu..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-504518 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241710
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504518
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre durant la vie de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de la commande type
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements proposés à la commande type
Diversité des produits proposés et des produits des fournisseurs du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties complémentaires (en mois)
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: tampleu spriet
Adresse postale: 33 rue henri spriet
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: paris machines outils
Adresse postale: rue de la croix
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Nom: bv international
Adresse postale: 90 rue des vernes
Commune postale: Marcy L'Etoile
Code postal: 69280
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Source: OJS 2022/S 089-241710 (2022-05-04)
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