cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines de types conventionnelles et numériques (ou équivalentes) avec leurs outillages pour le travail de découpe, d'usinage, d'abrasion et de conformation du métal et de ses produits connexes à destination des apprenants des voies professionnelles, technologiques, scientifiques des lycées de Normandie. Cet accord-cadre comprend également des prestations de livraison, installation/mise en service et formations. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie à destination des lycées de Normandie”
Produits/services: Machines-outils pour le travail des métaux📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines de types conventionnelles et numériques (ou équivalentes) avec leurs outillages pour le travail de...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet l'achat de machines de types conventionnelles et numériques (ou équivalentes) avec leurs outillages pour le travail de découpe, d'usinage, d'abrasion et de conformation du métal et de ses produits connexes à destination des apprenants des voies professionnelles, technologiques, scientifiques des lycées de Normandie. Cet accord-cadre comprend également des prestations de livraison, installation/mise en service et formations. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“des équipements pourraient être financés à hauteur de 80% par des fonds européens (React-Eu) dans ce cas le reste à charge serait financé par le budget de la Région”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
des équipements pourraient être financés à hauteur de 80% par des fonds européens (React-Eu) dans ce cas le reste à charge serait financé par le budget de la Région
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Type de prix défini par marché subséquent. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de la Région. Cependant des achats pourraient bénéficier des fonds de relance dit React-Eu..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée correspond à 4 fois le montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.). Numéro de la consultation : 2021-fcs-dln-0302
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-504518 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre durant la vie de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodes mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de la commande type”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements proposés à la commande type
Critère de qualité (nom):
“Diversité des produits proposés et des produits des fournisseurs du soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties complémentaires (en mois)
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0090
Titre:
“acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie à destination des lycées de Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tampleu spriet
Adresse postale: 33 rue henri spriet
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14125
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: paris machines outils
Adresse postale: rue de la croix
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Nom: bv international
Adresse postale: 90 rue des vernes
Commune postale: Marcy L'Etoile
Code postal: 69280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-241710 (2022-05-04)