Acquisition de livres numériques sous dispositif PNB (Prêt numérique en bibliothèque) pour la bibliothèque départementale de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Acquisition de livres numériques sous dispositif PNB (Prêt numérique en bibliothèque) pour la bibliothèque départementale de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 2021-AOOAC-002
Brève description:
Acquisition de livres numériques sous dispositif PNB (Prêt numérique en bibliothèque) pour la bibliothèque départementale de l'Indre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132640
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum. Le délai de mise à disposition des livres commandés sur le portail de la BDI est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser 24 heures ouvrées à compter de la notification du marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15833.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le délai de mise à disposition des livres commandés sur le portail de la BDI est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser 24 heures ouvrées à compter de la notification du marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com — point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél. : +33 0254083752/54/55/56.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Justification à produire quant aux capacités du candidat :
— lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2021/S 053-132640 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15833.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332144
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132640
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: SAS Decitre
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15833.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2021/S 126-332144 (2021-06-29)
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