acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres divers ", 8 000 euros HT pour le lot 4 " Partitions de musique ". En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux " Partitions de musique " sera passé sans publicité ni mise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Générale Librest

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Livres de littérature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Services de nettoyage 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YoDbnmK_J6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YoDbnmK_J6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589958
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-Essonnes Centre Administratif - service de la Commande Publique - mme Marie-France Calvaire28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01 60 89 75 03courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: livres de littérature jeunesse
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire avant l'échéance annuelle

Intitulé du lot: livres adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville

Intitulé du lot: livres divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 28 avenue de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YoDbnmK_J6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-589958 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160323
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589958
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 24 février 2022 date d'attribution en CAO : 19 janvier 2022 les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants maximums annuels sur 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en

application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant

minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres

Divers ", 8 000 euros HT

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de

littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville

les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en

direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville

littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: la generale librest
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 24 février 2022

date d'attribution en CAO : 19 janvier 2022

les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants maximums annuels sur 4 ans.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 061-160323 (2022-03-23)

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