le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres divers ", 8 000 euros HT pour le lot 4 " Partitions de musique ". En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux " Partitions de musique " sera passé sans publicité ni mise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés
Livres de littérature”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2...”
Brève description
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres divers ", 8 000 euros HT pour le lot 4 " Partitions de musique ". En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux " Partitions de musique " sera passé sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres de littérature jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire avant l'échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 28 avenue de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes
“point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-Essonnes Centre Administratif - service de la Commande Publique - mme...”
point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-Essonnes Centre Administratif - service de la Commande Publique - mme Marie-France Calvaire28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01 60 89 75 03courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-589958 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2...”
Brève description
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant
minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres
Divers ", 8 000 euros HT
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de
littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en
direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville”
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de
littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres de littérature jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la generale librest
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰
“date de signature des contrats : 24 février 2022
date d'attribution en CAO : 19 janvier 2022
les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux...”
date de signature des contrats : 24 février 2022
date d'attribution en CAO : 19 janvier 2022
les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants maximums annuels sur 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-160323 (2022-03-23)