acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour le lot 1 " Livres de littérature jeunesse ", 45 000 euros HT pour le lot 2 " Livres adultes ", 24 500 euros HT pour le lot 3 " Livres divers ", 8 000 euros HT pour le lot 4 " Partitions de musique ". En application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, le lot 4 relatif aux " Partitions de musique " sera passé sans publicité ni mise en concurrence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YoDbnmK_J6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YoDbnmK_J6 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés Livres de littérature”
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres de littérature jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livres divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 28 avenue de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-Essonnes Centre Administratif - service de la Commande Publique - mme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 225-589958 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature jeunesse pour le réseau des médiathèques de la ville”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres en direction d'un public adulte pour le réseau des médiathèques de la ville”
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent l'acquisition de livres de littérature pour les écoles primaires et le secteur de l'enfance de la ville”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589958

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres de littérature jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la generale librest
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-03L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature des contrats : 24 février 2022 date d'attribution en CAO : 19 janvier 2022 les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-160323 (2022-03-23)