Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1-2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti de la façon suivante: lot nº 1: peignoirs, lot nº 2: serviettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de linge éponge pour les curistes de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains
Ao-Linge Curistes Relance”
Produits/services: Textiles et articles connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1-2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti de la façon suivante: lot nº 1: peignoirs, lot nº 2: serviettes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peignoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Linge📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Peignoirs de trois tailles adultes distinctes: petit, standard, grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché relancé est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois pour une durée identique (un an) maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serviettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Serviette dimensions après retrait 50 × 90 cm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une attestation de mise en conformité RGPD . Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si elle n'est pas le représentant légal;
— la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 2.5.1 (en l'absence de remise des attestations fiscales et sociales).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le présent cahier des charges, non modifié et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché être signé par la personne habilitée à engager la société);
— l'acte d'engagement par lot obligatoirement, non modifié, dûment rempli et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché être signé par la personne habilitée à engager la société);
— les bordereaux de prix fournis par le pouvoir adjudicateur en annexe indiquant les prix HT et (TTC) correspondant à chaque lot. Un bordereau de prix devra être joint à l'acte d'engagement correspondant à chaque lot (= un bordereau de prix/lot), (ces documents devront obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signés par la personne habilitée à engager la société);
— une note technique décrivant les peignoirs et serviettes proposés et précisant obligatoirement: le grammage, la dimension des bouclettes, la couleur «grand teint», la nature du textile. La description technique des produits proposés devra également et obligatoirement être conforme aux exigences techniques précisées dans la partie Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent document.
Échantillons: conformément aux dispositions de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat remette, avec son offre, des échantillons pour chacun des lots à savoir:
— lot nº 1: deux petits peignoirs, deux peignoirs standards et deux grands peignoirs;
— lot nº 2: deux serviettes.
Ces échantillons devront être conformes au produit fini tel que décrit dans le cahier des charges techniques en nature et dimensions. Des tests seront réalisés sur l'un des deux échantillons pour vérifier la tenue et le respect des exigences techniques du cahier des charges. L'autre est destiné à servir de référence (produit témoin). Les échantillons doivent être remis par tout moyen permettant de prouver la réception par le pouvoir adjudicateur. Les offres des candidats non accompagnées d'échantillons ou avec des échantillons non conformes au produit fini, en nature et/ou en dimensions, seront considérées comme irrégulières et seront éliminées sans être analysées. Les échantillons seront adressés en mains propres, par voie postale ou par transporteur à la SPLETH située 1 rue du Mont Saint-Clair, BP 45, 34540 Balaruc-les-Bains et devront être parvenus avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunaux de Montpellier
Adresse postale: cité judiciaire, place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126389 📠
Source: OJS 2021/S 011-021690 (2021-01-13)