acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R
acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R
2021-065”
Titre
acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R
2021-065
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“acquisition de licences, ainsi que l'installation et la maintenance de logiciels R-Studio, le conseil, le développement et la maintenance de programmes R”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de licences R-Studio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: acquisition de licences R-Studio
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 200 000 euros HT sur 4...”
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 200 000 euros HT sur 4 ansles bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins.Le montant de 200 000 euros est une estimation de dépenses sur 4 ans, il ne constitue pas un minimum de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation et maintenance de logiciels R-Studio, conseil, développement et maintenance de programmes R” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“installation et maintenance de logiciels R-Studio, conseil, développement et maintenance de programmes R” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 2 : 400 000 euros HT sur 4...”
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 2 : 400 000 euros HT sur 4 ansles bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins.Le montant de 400 000 euros est une estimation de dépenses sur 4 ans, il ne constitue pas un minimum de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique. En...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur : - lot 1 : 200 000 euros HT sur 4 ans, - lot 2 : 400 000 euros HT sur 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. La date de notification estimée est début 1er trimestre 2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus.la date de notification estimée est début 1er trimestre 2022.la consultation est composée de deux lots. - lot 1 : Acquisition de licences R-Studio- lot 2 : Installation et maintenance de logiciels R-Studio, conseil, développement et maintenance de programmes R.La présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :- lot 1 : 200 000 euro(s) HT sur 4 ans,- lot 2 : 400 000 euro(s) HT sur 4 ans.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.l'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signerélectroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique).en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant.les hypothèses visées ci-dessus donnent lieu, en cas d'accord des Parties sur la ou les modification(s) à apporter à l'accord-cadre, à la conclusion d'un avenant. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du Code, les modifications opérées en application de la présente clause ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue àl'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. UnRéféré contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 ducode de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre lecontrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution etpeut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). LesActes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
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Code postal: 77008
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Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 226-595342 (2021-11-17)