Acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du ministère de l'intérieur et du ministère des armées

Depafi

L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du ministère de l'intérieur et du ministère des armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apri 2000 - sarl apri 2000+
• Berger-Levrault

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-06-09	Informations complémentaires
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Numéro de référence: Kits-et-fiches
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716672&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716672&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286667
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise - Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Pour le lot 1 «Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants» — 20 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Police nationale à l'attention de Mme Milan Laboratoire de Police scientifique de Paris Division Chimie — section Toxicologie, 3 rue Politzer, 93 200 Saint-Denis — 10 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale caserne Lange, DIV CRIM PHY CHIM/DEP Toxico, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46 829 Cergy 95 037, Cergy-Pontoise Cedex. Pour le lot 2 «Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants» et le lot 3 «Fiches de vérifications et de recherches a, b et c», les échantillons sollicités à l'article 12.1.2 du règlement de la consultation seront livrés à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise - Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Pour le lot 1 «Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants» — 20 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Police nationale à l'attention de Mme Milan Laboratoire de Police scientifique de Paris Division Chimie — section Toxicologie, 3 rue Politzer, 93 200 Saint-Denis — 10 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale caserne Lange, DIV CRIM PHY CHIM/DEP Toxico, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46 829 Cergy 95 037, Cergy-Pontoise Cedex. Pour le lot 2 «Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants» et le lot 3 «Fiches de vérifications et de recherches a, b et c», les échantillons sollicités à l'article 12.1.2 du règlement de la consultation seront livrés à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 164 703 EUR 💰
Intitulé du lot: Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue d'établir si le conducteur est sous l'emprise de substances stupéfiants. Le lot 1 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaire afin de confirmer la présence de stupéfiant. L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu avec un minimum de 300 000 kits sur la durée totale du marché et uniquement pour le ministère de l'intérieur. Les quantités estimatives sont de 619 120 kits sur 4 ans. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les kits de prélèvements sanguins «In vivo» et «Post Mortem» sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le sang. Le lot 2 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvements sanguins déclinés en 4 postes distincts:

— poste 1: kit de prélèvement sanguin in vivo «Alcoolémie»;

— poste 2: kit de prélèvement sanguin post mortem «Alcoolémie»;

— poste 3: kit de prélèvement sanguin in vivo «Stupéfiants»;

— poste 4: kit de prélèvement sanguin post mortem «Stupéfiants».

Les quantités estimatives de ce lot sont de:

— 185 160 kits pour le poste 1,

— 77 540 kits pour le poste 2,

— 169960 kits pour le poste 3,

— 72 800 kits pour le poste 4.

Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Intitulé du lot: Fiches de vérifications et de recherches
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins. Le lot 3 a pour objet l'acquisition de ses fiches déclinées en 2 postes comme suit:

— poste 1: fiche A «Vérification concernant l'alcoolémie»,

— poste 2: fiche B et C «Recherche de l'état alcoolique».

Les quantités estimatives sur le lot tous postes confondus est de 3 700 paquets de 100 feuillets pour 4 ans. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.

Situation économique et financière:

Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716672&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Pour le lot 1 «Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants» — 20 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Police nationale à l'attention de Mme Milan Laboratoire de Police scientifique de Paris Division Chimie — section Toxicologie, 3 rue Politzer, 93 200 Saint-Denis — 10 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale caserne Lange, DIV CRIM PHY CHIM/DEP Toxico, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46 829 Cergy 95 037, Cergy-Pontoise Cedex. Pour le lot 2 «Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants» et le lot 3 «Fiches de vérifications et de recherches a, b et c», les échantillons sollicités à l'article 12.1.2 du règlement de la consultation seront livrés à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286667 (2021-06-03)

Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post-mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du ministère de l'intérieur et du ministère des armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296882
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286667
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2021/S 113-296882 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post-mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du Ministère de l'intérieur et du Ministère des Armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants

Valeur totale du marché: 2 014 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215169
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants
Brève description:

dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue d'établir si le conducteur est sous l'emprise de substances stupéfiants.Le lot 1 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaire afin de confirmer la présence de stupéfiant.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu avec un minimum de 300000 kits sur la durée totale du marché et uniquement pour le ministère de l'intérieur. Les quantités estimatives sont de 619120 kits sur 4 ans.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande

Intitulé du lot: lot 2 : Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants
Brève description:

les kits de prélèvements sanguins "In-Vivo" et "Post-Mortem" sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le sang.Le lot 2 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvements sanguins déclinés en 4 postes distincts:-poste 1: Kit de prélèvement sanguin in-vivo "Alcoolémie".-Poste 2: Kit de prélèvement sanguin post-mortem "Alcoolémie".-Poste 3: Kit de prélèvement sanguin in-vivo "Stupéfiants.-Poste 4: Kit de prélèvement sanguin post-mortem "Stupéfiants.Les quantités estimatives de ce lot sont de:185160 kits pour le poste 1.77540 kits pour le poste 2.169960 kits pour le poste 3.72800 kits pour le poste 4.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande

Intitulé du lot: fiches de vérifications et de recherches
Brève description:

les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins.Le lot 3 a pour objet l'acquisition de ses fiches déclinées en 2 postes comme suit:poste 1: Fiche A "Vérification concernant l'alcoolémie"poste 2: Fiche B et C "Recherche de l'état alcoolique"les quantités estimatives sur le lot tous postes confondus est de 3700 paquets de 100 feuillets pour 4 ans.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: apri 2000 - sarl apri 2000+
Numéro d'enregistrement national: 80855848000014
Adresse postale: 13 rue Maryse Bastié
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 145 372 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 808 558 480 00014
Valeur totale du marché: 830 464 EUR 💰
Nom: berger-levrault
Numéro d'enregistrement national: 755 800 646 00373
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.berger-levrault.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7rue des Jouy
Source: OJS 2022/S 080-215169 (2022-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire (1)

Équipement et fournitures cliniques médico-légales