Acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du ministère de l'intérieur et du ministère des armées
L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du ministère de l'intérieur et du ministère des armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du ministère de l'intérieur et du ministère...”
Titre
Acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du ministère de l'intérieur et du ministère des armées
Kits-et-fiches
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Produits/services: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du ministère de l'intérieur et du ministère des armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 164 703 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue...”
Description du marché
Dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue d'établir si le conducteur est sous l'emprise de substances stupéfiants. Le lot 1 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaire afin de confirmer la présence de stupéfiant. L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu avec un minimum de 300 000 kits sur la durée totale du marché et uniquement pour le ministère de l'intérieur. Les quantités estimatives sont de 619 120 kits sur 4 ans. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les kits de prélèvements sanguins «In vivo» et «Post Mortem» sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le...”
Description du marché
Les kits de prélèvements sanguins «In vivo» et «Post Mortem» sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le sang. Le lot 2 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvements sanguins déclinés en 4 postes distincts:
— poste 1: kit de prélèvement sanguin in vivo «Alcoolémie»;
— poste 2: kit de prélèvement sanguin post mortem «Alcoolémie»;
— poste 3: kit de prélèvement sanguin in vivo «Stupéfiants»;
— poste 4: kit de prélèvement sanguin post mortem «Stupéfiants».
Les quantités estimatives de ce lot sont de:
— 185 160 kits pour le poste 1,
— 77 540 kits pour le poste 2,
— 169960 kits pour le poste 3,
— 72 800 kits pour le poste 4.
Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiches de vérifications et de recherches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Description du marché:
“Les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins. Le lot 3 a pour objet l'acquisition...”
Description du marché
Les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins. Le lot 3 a pour objet l'acquisition de ses fiches déclinées en 2 postes comme suit:
— poste 1: fiche A «Vérification concernant l'alcoolémie»,
— poste 2: fiche B et C «Recherche de l'état alcoolique».
Les quantités estimatives sur le lot tous postes confondus est de 3 700 paquets de 100 feuillets pour 4 ans. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise - Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;
— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Pour le lot 1 «Kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants» — 20 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Police nationale à l'attention de Mme Milan Laboratoire de Police scientifique de Paris Division Chimie — section Toxicologie, 3 rue Politzer, 93 200 Saint-Denis — 10 échantillons (kit complet) pour le laboratoire: Gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale caserne Lange, DIV CRIM PHY CHIM/DEP Toxico, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46 829 Cergy 95 037, Cergy-Pontoise Cedex. Pour le lot 2 «Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants» et le lot 3 «Fiches de vérifications et de recherches a, b et c», les échantillons sollicités à l'article 12.1.2 du règlement de la consultation seront livrés à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 109-286667 (2021-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post-mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du ministère de l'intérieur et du ministère des armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 113-296882 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du Ministère de l'intérieur et du Ministère...”
Titre
acquisition de kits de prélèvement salivaire et sanguin et de fiches de vérifications et de recherches au profit du Ministère de l'intérieur et du Ministère des Armées
Kits-et-fiches
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Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet acquisition de kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de la présence de stupéfiants, de kits de prélèvement sanguin in vivo et post-mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants ainsi que de fiches de vérifications et de recherches au profits des agents du Ministère de l'intérieur et du Ministère des Armées. Ces kits sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer dans le cadre des missions de lutte contre la conduite sous l'état d'un empire alcoolique ou sous l'effet de stupéfiants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 014 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue...”
Description du marché
dans le cadre de leurs fonctions de lutte contre la délinquance sur les routes, les forces de l'ordre sont amenés à procéder à des dépistages en vue d'établir si le conducteur est sous l'emprise de substances stupéfiants.Le lot 1 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaire afin de confirmer la présence de stupéfiant.L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu avec un minimum de 300000 kits sur la durée totale du marché et uniquement pour le ministère de l'intérieur. Les quantités estimatives sont de 619120 kits sur 4 ans.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Kits de prélèvement sanguin in vivo et post mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants” Description
Description du marché:
“les kits de prélèvements sanguins "In-Vivo" et "Post-Mortem" sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le...”
Description du marché
les kits de prélèvements sanguins "In-Vivo" et "Post-Mortem" sont destinés à la recherche et l'analyse du taux d'alcool et de produits stupéfiants dans le sang.Le lot 2 à pour objet l'acquisition de kits de prélèvements sanguins déclinés en 4 postes distincts:-poste 1: Kit de prélèvement sanguin in-vivo "Alcoolémie".-Poste 2: Kit de prélèvement sanguin post-mortem "Alcoolémie".-Poste 3: Kit de prélèvement sanguin in-vivo "Stupéfiants.-Poste 4: Kit de prélèvement sanguin post-mortem "Stupéfiants.Les quantités estimatives de ce lot sont de:185160 kits pour le poste 1.77540 kits pour le poste 2.169960 kits pour le poste 3.72800 kits pour le poste 4.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande
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Titre: fiches de vérifications et de recherches
Description
Description du marché:
“les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins.Le lot 3 a pour objet l'acquisition...”
Description du marché
les fiches de vérifications et de recherches a, b et C sont associées à l'utilisation des kits de prélèvements sanguins.Le lot 3 a pour objet l'acquisition de ses fiches déclinées en 2 postes comme suit:poste 1: Fiche A "Vérification concernant l'alcoolémie"poste 2: Fiche B et C "Recherche de l'état alcoolique"les quantités estimatives sur le lot tous postes confondus est de 3700 paquets de 100 feuillets pour 4 ans.Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: kits de prélèvement salivaire pour la confirmation de présence de stupéfiants
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apri 2000 - sarl apri 2000+
Numéro d'enregistrement national: 80855848000014
Adresse postale: 13 rue Maryse Bastié
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 145 372 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“kits de prélèvements sanguins in vivo et post-mortem pour le dosage de l'alcoolémie et des stupéfiants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 808 558 480 00014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 464 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fiches de vérifications et de recherches a, b et C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: berger-levrault
Numéro d'enregistrement national: 755 800 646 00373
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.berger-levrault.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 114 💰
“les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue des Jouy
Source: OJS 2022/S 080-215169 (2022-04-20)