Acquisition de fusils de précision multi-calibres, de leur environnement, leurs pièces de rechange et prestations connexes

Minarm/TERRE/SIMMT

Accord-cadre à bon de commandes pour l'acquisition de fusils de précision multi-calibres, de leur environnement, leurs pièces de rechange et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Fusils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusils
Quantité ou étendue: 340 0003 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704, contact: Besset Vianney, tél. +33 139672480
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012801
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE, (www.marchés-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Autres informations: le paragraphe IV.3.4) ci-avant, fait référence à la date limite de participation pour la transmission des candidatures. Les renseignements d'ordre techniques et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 2.2.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de question: sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr indiquer la référence 20 B2 0109 dans la case «Recherche rapide», en cas de difficulté contacter: bureau des marchés de la SDC au +33 139672480 et par courriel: vianney.besset@intradef.gouv.fr Pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, doivent être transmis, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité spécifiques listés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
3 500 000 💰
Brève description:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'acquisition de fusils de précision multi-calibres, de leur environnement, leurs pièces de rechange et prestations connexes.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20B20109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Époux Contoux, BP 74, 03402 Yzeure Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature: imprimé DC1 modèle du 1.4.2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;

— la déclaration du candidat: imprimé DC2 modèle du 1.4.2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;

— une liste des principales livraisons effectuées/principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation des armes et matériels de guerre (AFCI) pour des matériels de catégorie B en cours de validité ou document équivalent. Pour des renseignements concernant l'AFCI, vous pouvez référer au site: https://www.ixarm.com/fr/materiels-de-guerre-armes-et-munitions-autorisation-de-fabrication-de-commerce-et-dintermediation

L'AFCI doit avoir une durée de validité couvrant au minimum la procédure de passation (jusqu'à la notification du marché);

— une description de la capacité technique du candidat à produire des essais de sécurité conformément au document AC(225) (LG3-SG1)D/14 relatif aux procédures d'évaluation des systèmes d'armes de petit calibre futurs de l'OTAN (notamment concernant les § 2.10.2.5, § 2.10.2.7, § 2.10.3, § 2.13.4-5-6-7 et § 2.15.3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Délai de paiement sous 30 jours maximum.

Mode de règlement: virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le livre III, titre IX, chapitre Ier du code de la commande publique 2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 45
2. Technique: 45
3. Délai: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE, (www.marchés-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Autres informations: le paragraphe IV.3.4) ci-avant, fait référence à la date limite de participation pour la transmission des candidatures.

Les renseignements d'ordre techniques et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 2.2.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de question: sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr indiquer la référence 20 B2 0109 dans la case «Recherche rapide», en cas de difficulté contacter: bureau des marchés de la SDC au +33 139672480 et par courriel: vianney.besset@intradef.gouv.fr

Pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, doivent être transmis, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité spécifiques listés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section instruction résiliation délais et pénalités
Adresse postale: Établissement Ingénieur Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Source: OJS 2021/S 007-012801 (2021-01-07)

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