Acquisition de fusils à pompe à âme lisse de calibre 12 et de pièces de rechanges

Minarm/TERRE/SIMMT

Accord-cadre à bon de commandes pour l'acquisition de fusils à pompe à âme lisse de calibre 12 et de pièces de rechanges.
Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 440 000 et 4 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusils
Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 440 000 et 4 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/Simmt
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat — CS 30704 courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088703
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE, (www.marchés-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Autres informations: le paragraphe IV.3.4) ci-avant, fait référence à la date limite de participation pour la transmission des candidatures. Les renseignements d'ordre techniques et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 26.2.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date Indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de question: — sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19 B9 0153 dans la case «Recherche rapide», en cas de difficulté contacter: le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 ou +33 139674662 ou +33 139673049. — pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, doivent être transmis, tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité spécifiques listés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 💰
4 500 000 💰
Brève description:
Accord-cadre à bon de commandes pour l'acquisition de fusils à pompe à âme lisse de calibre 12 et de pièces de rechanges.
Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 440 000 et 4 500 000 EUR.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19B90153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue du Parc d'Artillerie, 86000 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature: imprimé DC1 modèle du 1.4.2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— la déclaration du candidat: imprimé DC2 modèle du 1.4.2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de
candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des
rubriques.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Situation économique et financière:
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion): déclaration du chiffre d'affaires annuel global des trois dernières années disponibles.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaire annuel du candidat du dernier exercice connu ou en moyenne sur les
trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 400 000 EUR.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation des armes et matériels de guerre (AFCI) pour des matériels de catégorie B en cours de validité ou document équivalent. Pour des renseignements concernant l'AFCI, vous pouvez référer au site: https://www.ixarm.com/fr/materiels-deguerre-armes-et-munitions-autorisation-de-fabrication-de-commerce-et-dintermediation
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— une déclaration de la capacité technique du candidat à produire des essais de sécurité relatif aux procédures d'évaluation des systèmes d'armes de petit calibre;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de
chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;
— une liste des principales livraisons effectuées — principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du
groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Délai de paiement sous 30 jours maximum.
Mode de règlement: virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le livre III, titre IX, chapitre Ier du code de la commande publique 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Technique
3. Délai
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Degroote
M. le sous-directeur des contrats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état, la PLACE,
Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations: le paragraphe IV.3.4) ci-avant, fait référence à la date limite de participation pour la transmission des candidatures.
Les renseignements d'ordre techniques et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 26.2.2021. Pour les questions posées postérieurement à la date
Indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de question:
— sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19 B9 0153 dans la case «Recherche rapide», en cas de difficulté contacter: le secrétariat de la commission des marchés formalisés au +33 139674441 ou +33 139674662 ou +33 139673049.
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— pour un opérateur économique tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen, doivent être transmis, tous
documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité spécifiques listés au règlement
de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/section instruction résiliation délais et pénalités
Adresse postale: établissement ingénieur Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Source: OJS 2021/S 035-088703 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096302
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088703
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-096302 (2021-02-19)
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Produits/services:
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