Acquisition de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La présente consultation concerne la mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les fournitures de produits et matériaux pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt. Les marchés conclus à l'issu de la présente consultation englobent non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix correspondants, mais également l'ensemble des articles de même catégorie, ainsi que tous les autres commercialisés ou susceptibles de l'être par les fournisseurs, y compris ceux entrant dans le cadre de promotions ou de soldes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: STECH/AOO/AC-21F0001
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les fournitures de produits et matériaux pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt. Les marchés conclus à l'issu de la présente consultation englobent non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix correspondants, mais également l'ensemble des articles de même catégorie, ainsi que tous les autres commercialisés ou susceptibles de l'être par les fournisseurs, y compris ceux entrant dans le cadre de promotions ou de soldes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013491
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quincaillerie bâtiments/serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
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Description des options:
— reconduction du marché public en application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,
— modification du marché public en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
Informations complémentaires:
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de
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Intitulé du lot: Quincaillerie consommable d'atelier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site.
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Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
En application de de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
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Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillages
Numéro du lot: 7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de Monsieur le Greffier
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel: dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission électronique). Ce recours est une voie de droit ouverte pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— le référé contractuel: voie de droit permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le 31
— le recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
Source: OJS 2021/S 008-013491 (2021-01-08)
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