La présente consultation concerne la mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les fournitures de produits et matériaux pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt. Les marchés conclus à l'issu de la présente consultation englobent non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix correspondants, mais également l'ensemble des articles de même catégorie, ainsi que tous les autres commercialisés ou susceptibles de l'être par les fournisseurs, y compris ceux entrant dans le cadre de promotions ou de soldes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments communaux
STECH/AOO/AC-21F0001”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les fournitures de produits et...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre des modalités par lesquelles le titulaire s'engage à fournir et livrer les fournitures de produits et matériaux pour le centre technique municipal de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt. Les marchés conclus à l'issu de la présente consultation englobent non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix correspondants, mais également l'ensemble des articles de même catégorie, ainsi que tous les autres commercialisés ou susceptibles de l'être par les fournisseurs, y compris ceux entrant dans le cadre de promotions ou de soldes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie bâtiments/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa...”
Description des renouvellements
En application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
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Options ✅
Description des options:
“— reconduction du marché public en application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,
— modification du marché public en application des...”
Description des options
— reconduction du marché public en application de de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,
— modification du marché public en application des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées...”
Informations complémentaires
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site de livraison et par article. Le coût de la mise à disposition de
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie consommable d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées...”
Informations complémentaires
Le titulaire devra fournir, pour toute la durée du contrat, un outil en ligne accessible à distance depuis lequel les commandes pourront être enregistrées par les utilisateurs autorisés. Cet outil proposera la totalité des articles figurant au BPU ainsi que leurs prix, et permettra également un suivi des quantités commandées par site.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En application de de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa...”
Description des renouvellements
En application de de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant la fin de la durée de celui-ci.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de Monsieur le Greffier”
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel: dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel: dans un délai de onze jours à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre (transmission électronique). Ce recours est une voie de droit ouverte pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel: voie de droit permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 008-013491 (2021-01-08)