acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les contrats comportent des montants minimum annuels et des montants maximum annuels. Ils sont passés pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de leur notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie papeterie Gérard

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 21ff-Cde-0303-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Fournitures scolaires 📦
Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262454674 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522065
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La consultation prévoit une variante (Prestations supplémentaires éventuelles) pour tous les lots. Celle-Ci porte sur l'optimisation des conditions de passation de commande et de suivi des produits de manière dématérialisée par le biais d'une interface spécifique sécurisée.Les montants minimum et maximum annuels (Ttc) sont fixés à:- lot 1: 100 000 euro(s) /200 000 euro(s) - lot 2: 100 000 euro(s) /200 000 euro(s) - lot 3: 10 000 euro(s) /40 000 euro(s) - lot 4: 30 000 euro(s) /75 000 euro(s) Le durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 515 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres, Dvd, Cd Rom, Posters)
Numéro du lot: 1
Brève description: voir Ccp
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: matériels pédagogiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rames de papier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de bureau et de classes
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrepour le lot 3 : Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Taux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix au regard du devis-type
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Taux de bien issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26974039500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de renouvellement du marché est le suivant: courant de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2021/S 201-522065 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032721
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-522065
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les lots 1, 2, 3 et 4 ont été attribués pour un montant non contractuel indiqué au Bpu/Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: librairie Papeterie Gerard
Adresse postale: 5 Ter rue de la Compagnie Bp 110
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2022/S 015-032721 (2022-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)