la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les contrats comportent des montants minimum annuels et des montants maximum annuels. Ils sont passés pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de leur notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Commune de Saint-Paul
21ff-Cde-0303-S”
Titre
acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Commune de Saint-Paul
21ff-Cde-0303-S
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande publique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les contrats comportent des montants minimum annuels et des montants maximum annuels. Ils sont passés pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de leur notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres, Dvd, Cd Rom, Posters)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: voir Ccp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom):
“Taux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix au regard du devis-type
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rames de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom):
“Taux de bien issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bureau et de classes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrepour le lot 3 : Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de renouvellement du marché est le suivant: courant de l'année 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La consultation prévoit une variante (Prestations supplémentaires éventuelles) pour tous les lots. Celle-Ci porte sur l'optimisation des conditions de passation de commande et de suivi des produits de manière dématérialisée par le biais d'une interface spécifique sécurisée.Les montants minimum et maximum annuels (Ttc) sont fixés à:- lot 1: 100 000 euro(s) /200 000 euro(s) - lot 2: 100 000 euro(s) /200 000 euro(s) - lot 3: 10 000 euro(s) /40 000 euro(s) - lot 4: 30 000 euro(s) /75 000 euro(s) Le durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2021/S 201-522065 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-522065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres, Dvd, Cd Rom, Posters)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Papeterie Gerard
Adresse postale: 5 Ter rue de la Compagnie Bp 110
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rames de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de bureau et de classes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰