acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'ivry-sur-seine - lot 1

Commune d ivry sur seine

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'ivry-sur-seine - lot no1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2021-10-13	Informations complémentaires
2021-10-22	Informations complémentaires
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 1900046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797541&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499072
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de consultation. Conformément au code de la commande publique (ci-après le "Code"), le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les échantillons, et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
Numéro du lot: 1
Brève description:

les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papèterie, de crayons, gommes, cahiers, etc... Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (Bordereau des Prix Unitaires/Devis Quantitatif Estimatif). Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:-montant minimum annuel: 70 000 euro(s)ht, soit 84 000 euro(s)ttcsoit pour 2 ans, en cas de reconduction:-montant minimum: 140 000 euro(s)ht, soit 168 000 euro(s)ttcle marché ne comprend pas de montant maximum

Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document Unique de Marché Européen), soit un dossier candidature comprenant:1) Le formulaire Dc1 OU la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ET une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

3) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797541&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ivry-sur-seine
Point de contact: Direction des Services Financiers - Service Marchés Publics
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avis d'appel public à la concurrence: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499072 (2021-09-29)

Informations complémentaires (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527595
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499072
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-527595 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-10-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547209
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-547209 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101812
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les montants minimum affectés à la réalisation de la prestation sont :- montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.).- montant minimum sur 2 ans : 140 000 euro(s) HT, soit 168.000 euro(s)ttc.L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: alda majuscule
Adresse postale: rue diderot - zac de la garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Alda-majuscule.com 🌏
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 040-101812 (2022-02-21)

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