La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le marché se compose de deux lots:
— lot nº 1: mobilier espace de vie des enfants;
— lot nº 2: élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance.
Ce marché intègre l'acquisition de mobiliers ainsi que leur livraison sur les différents sites des crèches concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville d'Asnières-sur-Seine”
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le marché se compose de deux lots:
— lot nº 1: mobilier espace de vie des enfants;
— lot nº 2: élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance.
Ce marché intègre l'acquisition de mobiliers ainsi que leur livraison sur les différents sites des crèches concernées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: mobilier espace de vie des enfant. Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT. Il sera attribué...”
Description du marché
Lot nº 1: mobilier espace de vie des enfant. Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“Lot nº 2: élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance. Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR...”
Description du marché
Lot nº 2: élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance. Il est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— justificatifs techniques communs: références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
12:00 📅
“Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Personne de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville d'asnières-sur-seine”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville d'asnières-sur-seine. Le marché se compose de 2 lots : -lot no1 : mobilier espace de vie des enfants -lot no2 : élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance Ce marché intègre l'acquisition de mobiliers ainsi que leur livraison sur les différents sites des crèches concernées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no1: Mobilier espace de vie des enfant. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). Il sera...”
Description du marché
lot no1: Mobilier espace de vie des enfant. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot no2 : élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000euro(s)...”
Description du marché
lot no2 : élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000euro(s) (H.T.). Il sera attribué à un seul opérateur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier espace de vie des enfants
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mathou.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: élément d'ergonomie pour le personnel petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 164-430709 (2021-08-20)